Article 6

Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes : grade d'inspecteur divisionnaire de la répression des fraudes :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve d’étude de cas ou d’un projet relatif à la protection des consommateurs et à la répression des fraudes (durée 4 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve portant sur la législation et la réglementation concernant la répression des fraudes (durée 3 heures, coefficient 3) ; grade d'inspecteur principal en chef de la répression des fraudes :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve d’étude de cas ayant un rapport avec la protection du consommateur et la répression des fraudes (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2) ; grade d'inspecteur principal de la répression des fraudes :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la protection du consommateur et la répression des fraudes (enquêtes relatives à la conformité des produits : analyses et études en laboratoires, législation et réglementation y afférente) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2). grade d'enquêteur principal en chef de la répression des fraudes :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la protection du consommateur et la répression des fraudes (contrôle sur le terrain et les techniques de contrôle analytique et de laboratoires) (durée (3 heures, coefficient

3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2) ; grade d’enquêteur principal de la répression des fraudes :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la protection du consommateur et la répression des fraudes (contrôle sur le terrain, techniques de prélèvement d’échantillons et les principaes généraux du contrôle analytique) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2) ; grade d'enquêteur de la répression des fraudes :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la protection du consommateur et la répression des fraudes (Principes et techniques du contrôle sur le terrain et les mesures de réserve) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2) ; 11 septembre 2011 grade d'inspecteur divisionnaire de la concurrence et des enquêtes économiques :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve d'étude de cas ou d'un projet ayant un rapport avec la concurrence et les enquêtes économiques (durée 4 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve sur la législation et la réglementation concernant la concurrence et des enquêtes économiques (durée 3 heures, coefficient 3) ; grade d'inspecteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve d'étude de cas ayant un rapport avec la concurrence et les enquêtes économiques (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2) ; grade d'inspecteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la concurrence et les enquêtes économiques (techniques de réalisation des enquêtes économiques et les études sur la libre concurrence et les lois, la législation et la réglementation y afférentes) (durée 3 heures, coefficient

3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2) ; grade d'enquêteur principal en chef de la concurrence et des enquêtes économiques :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la concurrence et les enquêtes économiques (techniques de réalisation des études sur la situation des marchés et l'évolution des prix) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2) ; grade d'enquêteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la concurrence et les enquêtes économiques (techniques de réalisation des enquêtes économiques et méthode d'élaboration des mémorandums sur la situation des marchés (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2) ; 13 Chaoual 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 11 septembre 2011 grade d'enquêteur de la concurrence et des enquêtes économiques :

— une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

— une épreuve technique ayant un rapport avec la concurrence et les enquêtes économiques (principes et techniques du contrôle sur le terrain et les mesures de réserve) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

— une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).