Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 74 لسنة 2025
Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES › Section 2 — Conditions et modalités de réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord
Article 24
L’opération de réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, doit être effectuée dans un délai maximum de six (6) mois, à compter de la date de notification de l’autorisation d’exportation temporaire et de réimportation.
Le délai de l’autorisation d’exportation temporaire peut être prorogé dans la limite de sa durée de validité, sur demande dûment justifiée. 9 novembre 2025
