Article 1er

En application des dispositions de l’article 20 du décret présidentiel n° 21-285 du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national.

CHAPITRE 2 CONDITIONS ET MODALITES D’AUTORISATION D’ADMISSION TEMPORAIRE ET DE REEXPORTATION DES SYSTEMES D’AERONEFS SANS PILOTE A BORD