Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 34 لسنة 2013
Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensée de la constitution de la caution de bonne exécution
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013.
Le ministre de l’éducation Le ministre des finances nationale Karim Djoudi Abdellatif BABA AHMED Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE