Arrêté interministériel du 23 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération du 11 novembre 1974 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d'un parc à matériel de wilaya

Arrêté Interministériel du 23 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération du 1 novembre 1974 de l'assemblée populaire de la wilaya de Liskra, relative à la création d'un parc à matériel de wilaya.

Par arrêté intermini tériel du 23 juillet 1975, est rendue exécutoire la délibération du 11 novembre 1974, de l'assemblée populaire de la wilaya de Eiskra, relative à la création d'un parc à matériel de wi.aya.

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 25 mai 1971.

Arrêté interministériel du 23 juillet 1975 rendant exécutoire