Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité
Article 3
L'indemnité de nuisance est réduite ou supprimée selon le cas conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.
