Arrêté interministériel du 4 août 1976 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Pour la direction générale de la protection civile, l'organisation des bureaux est fixée comme suit:

a) Direction des études et des moyens : 1-la sous-direction des programmes se compose de deux bureaux : le bureau des études générales et de la programmation des infrastructures, chargé d'étudier les conditions générales d'établissement et de mise au point des programmes d'infrastructures de la protection civile;

- le bureau de la normalisation et de l'équipement matériel, chargé d'étudier, de définir et d'harmoniser le régime des normes et des spécifications techniques du matériel spécialisé de la protection civile et de préciser les conditions générales d'établissement des programmes. 2-la sous-direction des effectifs se compose de trois bureaux :

- le bureau des prévisions et de la répartition, chargé d'orienter l'établissement des prévisions d'effectifs de tous les services et organismes de la protection civile, de regrouper, d'exploiter et d'analyser leurs propositions, de les arrêter et de les répartir; le bureau de la règlementation disciplinaire et de la promotion, chargé de définir et d'arrêter les mesures destinées à organiser la discipline dans les différents corps de la protection civile et le régime des promotions; le bureau des opérations de recyclage et de perfectionnement, chargé d'organiser toutes rencontres et séminaires spécialisés destinés à adapter le niveau des personnels a l'évolution des techniques de prévention et de protection. 3-la sous-direction des réalisations se compose de trois bureaux: le bureau des opérations d'infrastructures, chargé d'entreprendre les études techniques des opérations programmées, de suivre leur réalisation et de contrôler leur exécution; -le bureau des acquisitions de matériel, chargé de suivre la réalisation des opérations programmées, de définir et de mettre en œuvre les conditions de réception de matériel acquis par les services de la protection civile; le bureau de la synthèse générale, chargé de regrouper toutes les informations relatives à l'exécution des programmes de la protection civile, de les analyser et d'en faire la synthèse.

b) Direction de l'action opérationnelle: 1 la sous-direction des statistiques et de la règlementation se compose de trois bureaux : le bureau des statistiques et de l'analyse, chargé de recueillir, de traiter, d'exploiter et d'analyser toutes les statistiques relatives aux interventions des services de la protection civile ;

- le bureau de la prévention et des normes de sécurité, chargé d'étudier les conditions générales de prévention, de définir et de préciser les normes et prescriptions générales de sécurité ;

- be bureau de la règlementation, chargé d'élaborer et d'arrêter les mesures législatives et réglementaires de prévention et de sécurité et de veiller à leur application. 2-la sous-direction des interventions et de la protection générale se compose de trois bureaux :

- le bureau des installations socio-économiques, chargé d'élaborer et d'arrêter les plans de protection, de défense et de secours des exploitations agricoles et forestières, des complexes touristiques et des établissements à caractère social ou culturel;

- le bureau des infrastructures industrielles, portuaires et aéronautiques, chargé d'élaborer et d'arrêter les plans de protection, de défense et de secours des zones et unités industrielles, des installations et équipements portuaires et des infrastructures aéronautiques; le bureau des calamités naturelles, chargé d'élaborer et d'arrêter toutes les dispositions indispensables à la lutte contre les effets des inondations et de la sécheresse et de mettre au point les conditions de sauvetage des personnes en péril. 3-la sous-direction des contrôles se compose de trois bureaux :

- le bureau de l'organisation et des structures des services opérationnels, chargé d'observer, d'analyser et de proposer les mesures destinées à adapter l'organisation des services à l'évolution de leurs activités et de leurs moyens ; le bureau d'e contrôle de gestion des moyens matériels, chargé de contrôler les conditions de gestion des stocks et d'entretien du matériel spécialisé :

- le bureau de contrôle des activités, chargé d'orienter l'élaboration des programmes d'activités et de veiller à leur application.

Pour la direction générale des transmissions nationales, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) Direction des études techniques, de la normalisation et des programmes: 1 la sous-direction des études techniques et de la normalisation se compose de trois bureaux :

- le bureau des études techniques, chargé de suivre l'évolution des techniques de télécommunications, de rechercher les moyens susceptibles d'adapter et de promouvoir leur mise en cœuvre et leur utilisation, et de procéder avec le concours des autres services concernés, aux essais expérimentaux ;

- le bureau de la normalisation, chargé d'établir la nomenclature technique des matériels en service, de définir et de préciser les normes applicables aux télécommunications et à l'électronique et de veiller à les harmoniser avec celles arrêtées par les autres organismes nationaux et internationaux : le bureau de la synthèse documentaire et de la diffusion, chargé d'exploiter et d'analyser toute documentation technique indispensable à l'activité des services, de la vulgariser et de la diffuser à leur intention. 2 la sous-direction de la règlementation et des contrôles se compose de trois bureaux : le bureau de la règlementation et de l'application, chargé de veiller à l'application et au respect de la réglementation en vigueur, conformément aux prescriptions de l'Union Internationale des Télécommunications; le bureau de la sécurité et des contrôles, chargé de veiller au respect des règles de sécurité des réseaux et des centres radioélectriques d'émission et de réception; le bureau des fréquences, chargé de participer à la planification des fréquences et d'en assurer la gestion dans le cadre de l'I.F.R.B. (Bureau International de la Gestion des Fréquences). 15 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 la sous-direction des programmes se compose de quatre bureaux : le bureau des programmes de matériel spécialisé, chargé d'orienter l'élaboration par les services des programmes de matériel, de les étudier, de les coordonner et de les arrêter; le bureau des programmes d'infrastructures, chargé de concevoir et d'arrêter les programmes de construction, d'aménagement ou d'extension des bâtiments administratifs nécessaires au fonctionnement des services; le bureau des réalisations techniques, chargé d'effectuer toutes les opérations nécessaires à l'installation des équipements de télécommunications, à leur maintenance et à la gestion des matériels et pièces nécessaires à leur fonctionnement;. le bureau d'organisation et de coordination, chargé d'arrêter l'organisation matérielle des missions techniques, de prévoir et d'organiser les stages et séminairees spécialisés et de coordonner la réalisation des liaisons opérationnelles spéciales

b) Direction de l'exploitation et des réseaux: 1 la sous-direction des réseaux intérieurs se compose de quatre bureaux : le bureau de la coordination des réseaux, chargé d'étudier de définir et de coordonner les conditions de rationalisation et de développement des réseaux intérieurs, de veiller au respect des règles arrêtées pour leur exploitation, de suivre l'évolution des structures et des moyens mis en place pour assurer leur fonctionnement;

- le bureau de l'exploitation, chargé de tenir et de mettre à jour le fichier des fréquences des réseaux, de traiter et de ventiler les rapports périodiques, et de veiller à l'application des prescriptions d'exploitation; le bureau central des liaisons filaires, chargé de diriger l'ensemble des opérations d'exploitation et de maintenance des installations téléphoniques et télégraphiques des services centraux, de tenir la comptabilité téléphonique et télégraphique et d'étudier et de proposer toute mesure tendant à améliorer le rendement des installations téléphoniques et télégraphiques; le bureau des inventaires, chargé de tenir et de mettre à jour le fichier des matériels de l'ensemble des réseaux intérieurs.

2- la sous-direction des réseaux extérieurs et opérationneis se compose de quatre bureaux :

- le bureau de la coordination des réseaux, chargé d'étudier, de définir et de coordonner les conditions de rationalisation et de développement des réseaux extérieurs et opérationnels. de veiller au respect des règles arrêtées pour leur exploitation. de suivre l'évolution des structures et des moyens mis en place pour assurer leur fonctionnement; le bureau de l'exploitation, chargé de tenir et de mettre à jour le fichier des fréquences des réseaux. de traiter et de ventiler les rapports périodiques et de veiller à l'application des prescriptions d'exploitation; le bureau central des liaisons opérationnelles, charge de coordonner l'ensemble des opérations relatives aux installations de télécommunications des services extérieurs, de suivre et d'exploiter les équipements destinés à répondre à des exigences particulières et de proposer toute mesure tendant à améliorer le rendement des installations téléphoniques et télégraphiques, le bureau des inventaires, chargé de tenir et de mettre à jour le fichier des matériels de l'ensemble des réseaux exterieurs opérationnels.

3- La sous-direction des effectifs et des matériels se compose de trois bureaux : le bureau des prévisions et de la répartition des effectifs chargé d'orienter l'établissement des prévisions d'effectifs par les services et organismes concernés, de les regrouper, de les contrôler, de les arrêter et de les répartir; le bureau de la réglementation des activités, chargé de définir et de préciser le régime des obligations et sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels actifs et sédentaires des transmissions nationales et de veiller à son application; le bureau des opérations matérielles, chargé de regrouper les demandes de matériel des services, de veiller à leur REPUBLIQUE ALGERIENNE 1109 approvisionnement, de tenir à jour les livres d'inventaire général et de comptabilité-matière et de suivre l'exécution des marchés.

Pour la direction générale de la formation, de la coopération et de la réforme administrative, l'organisation des bureaux, est fixée comme suit:

a) Direction de la formation et de la coopération: 1-la sous-direction de la formation administrative se compose de trois bureaux :

- le bureau des institutions locales de formation, charge d'animer et de coordonner l'action des institutions locales de formation de cadres administratifs, d'orienter l'élaboration de leurs programmes de formation et de veiller à leur réalisation et de définir les conditions et modalités de sélection et de préformation des candidats;

- le bureau des institutions nationales de formation, chargé d'animer et de coordonner l'action des institutions nationales de formation des cadres administratifs, d'orienter leurs programmes de préparation, de, formation et de perfectionnement et de veiller à leur réalisation, de définir les conditions et modalités de sélection dès candidats; le bureau des institutions supérieures de formation, charré de promouvoir les actions de formation et de perfectionnement des cadres supérieurs, d'orienter les programmes de formation et de perfectionnement des institutions supérieures et de veiller à leur réalisation et de définir les conditions et modalités de sélection des candidats. 2-la sous-direction de la formation spécialisée se compose de trols bureaux:

- le bureau de la formation technique d'exécution, chargé conjointement avec les services concernés, de coordonner les actions de formation des cadres techniques d'exécution soumis au statut général de la fonction publique, d'orienter les programmes de formation et de perfectionnement et de veiller à leur réalisation, de définir les conditions et modalités de la sélection et de la préformation et de veiller à leur application, de définir les conditions de déroulement des études et de veiller à leur mise en œuvre ; le bureau de la formation technique d'application, chargé conjointement avec les services concernés, de coordonner les actions de formation et de perfectionnement des cadres techniques d'application, soumis au statut général de la fonction publique, d'orienter les programmes de formation et de perfectionnement et de veiller à leur réalisation, de définir les conditions et modalités de la sélection et de la préformation et de veiller à leur application, de définir les conditions de déroulement des études et de veiller à leur mise en œuvre,

- le bureau de la formation technique supérieure, chargé conjointement avec les services concernés, de promouvoir les actions de formation et de perfectionnement des cadres techniques de conception et d'application supérieure, soumis au statut général de la fonction publique, d'élaborer les programmes de formation et de perfectionnement et de veiller leur réalisation, de définir les conditions et modalités de la sélection et de veiller à leur application, de définir les conditions de déroulement des études et de la scolarité. 3 la sous-direction de la coopération se compose de quatre bureaux:

- le bureau dès conventions et accords bilatéraux, chargé de proposer et de définir les conditions générales et particulières de coopération et de participer à l'établissement des conventions et accords bilatéraux, de veiller à l'exécution des programmes arrêtés et de contrôler les opérations de recrutement et de gestion des personnels concernés; le bureau de la coopération internationale, chargé de proposer et de définir les conditions générales et particulières de coopération er de participer à l'établissement des conventions multilaterales et internationales, de veiller à l'exécution des programmes arrêtés et de contrôler les opérations de recrutement et de gestion des personnels concernés ;

- le bureau des coopérants de droit commun, chargé d'élaborer et d'arrêter la réglementation applicable aux coopérants soumis au régime de droit commun, de veiller à l'exécution des programmes définis et de contrôler les opérations de recrutement et de gestion des personnels concernés;

- le bureau des stagiaires et coopérants nationaux, chargé d'élaborer et d'arrêter les dispositions relatives au régime des stages, de proposer et de déterminer dans le cadre des conventions bilatérales, les actions de coopération algérienne au profit des pays concernés et de veiller à l'application des programmes définis.

b) Direction de la réforme administrative : 1 la sous-direction de l'organisation et des méthodes se compose de deux bureaux :

- le bureau de la rationalisation du travail dans les administrations centrales et organismes publics, chargé de promouvoir dans les services centraux de l'Etat et des organismes publics, les techniques d'organisation et d'amélioration du travail;

- le bureau de la rationalisation du travail dans les administrations locales, chargé de promouvoir les techniques d'organisation et d'amélioration du travail dans les services locaux de l'Etat,

2- La sous-direction des structures administratives se compose de trois bureaux :

- le bureau des structures des administrations centrales, chargé de définir les conditions générales d'organisation des structures des administrations centrales et de veiller à leur application;

- le bureau des structures des entreprises socialistes, chargé de définir, dans le cadre des principes de la gestion socialiste, les conditions générales d'organisation des structures des entreprises socialistes; le bureau des structures administratives locales, chargé de définir les conditions générales d'organisation des structures administratives locales et de veiller à leur application.

3- La sous-direction de la recherche administrative se compose de trois bureaux : le bureau de la recherche documentaire, chargé de collecter et d'exploiter la documentation nécessaire aux activités de recherche;

- le bureau des programmes d'études et de recherches, chargé d'orienter et de déterminer les directions de recherche administrative, d'entreprendre toutes études ou enquêtes susceptibles de soutenir les actions de réforme ;

- le bureau d'animation et des publications, chargé de l'élaboration, de l'impression et de la diffusion de toutes publications relatives aux activités des services.

Pour la direction générale de la fonction publique, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) Direction des statuts des emplois publics 1-la sous-direction de la règlementation des statuts des personnels des administrations publiques se compose de quatre bureaux: le bureau de la règlementation statutaire, chargé d'élaborer et de mettre au point, avec le concours des ministères concernés, les différents statuts particuliers applicables aux corps des fonctionnaires et aux autres emplois d'encadrement et d'arrêter les dispositions régissant la situation des agents temporaires de l'administration publique ;

- le bureau de la règlementation des carrières, chargé de définir les règles générales relatives au déroulement des carrières des fonctionnaires et d'en suivre l'application; le bureau du contentieux, chargé de donner des avis et des consultations à caractère général aux autorités administratives, d'exploiter et de diffuser la jurisprudence, d'instruire les recours formés contre les décisions de l'administration, relatives à la situation administrative des fonctionnaires;

- le bureau de la règlementation des instances consultatives, chargé de définir et d'arrêter les dispositions relatives à la constitution, aux attributions et au fonctionnement des organes consultatifs destinés à participer à la gestion des personnels des administrations publiques et des collectivités locales. 2 la sous-direction des personnels des organismes publics et entreprises socialistes se compose de trois bureaux : le bureau de la classification et de la nomenclature des emplois, chargé de collecter et de traiter toutes les informations relatives au régime des emplois dans les organismes publics et entreprises socialistes, de les classer et de les étudier en vue d'en déterminer les conditions d'accès, de niveau et de qualification et d'établir leur nomenclature;

- le bureau de la synthèse et de l'harmonisation des statuts, chargé d'étudier les conditions générales d'emploi dans les organismes publics et les entreprises socialistes, de définir les mesures propres à réaliser l'harmonisation des dispositions statutaires applicables à leurs personnels et d'arrêter les modalités pratiques de leur mise en œuvre ;

- le bureau de la coordination, chargé de suivre et de participer à la réalisation des études engagées par les organismes consultatifs créés ou désignés à l'effet de rechercher et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser l'harmonisation des statuts des personnels des secteurs public et parapublic. 3 la sous-direction des rémunérations et régimes sociaux se compose de trois bureaux :

- le bureau des études et des statistiques, chargé de collecter et de regrouper tous renseignements statistiques relatifs l'évolution des traitements, salaires et indemnités servis aux agents de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics et entreprises socialistes, de les exploiter et de les analyser en vue de participer à la réalisation des études engagées par les organismes consultatifs créés ou désignés à l'effet d'harmoniser les régimes de rémunération et de les adapter aux objectifs assignés au développement des différents secteurs de l'activité nationale; le bureau des traitements, salaires et indemnités, chargé, avec le concours des ministères concernés, d'arrêter les éléments constitutifs des salaires, traitements et indemnités servis aux agents le l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics et des entreprises socialistes, d'évaluer leur rapport et de proposer les dispositions nécessaires à leur définition et à leur application; le bureau de la protection sociale des agents publics, chargé, avec le concours des ministères concernés, de définir les dispositions nécessaires à la protection sociale des agents de l'Etat et d'en suivre l'application.

b) Direction de l'application et des contrôles : 1-la sous-direction des statistiques et de l'organisation des effectifs se compose de deux bureaux : le bureau des statistiques et de l'exploitation, chargé de collecter les statistiques concernant la situation administrative des agents de l'Etat, des collectivités locales, organismes publics et entreprises socialistes, de les regrouper, de les centraliser, de les traiter et de les présenter en vue de leur exploitation, le bureau de l'analyse et de l'organisation, chargé d'analyser et d'étudier les tendances générales relatives à la situation et à l'évolution des effectifs d agents de l'Etat, des collectivités locales, organismes publics et entreprises socialistes, de proposer toute mesure destinée à améliorer l'établissement de leurs prévisions et de veiller à la publication d'informations.

2- La sous-direction des contrôles de gestion se compose de quatre bureaux : le bureau des contrôles de légalité, chargé d'assurer par voie de visa de légalité, le contrôle des actes de gestion des personnnels relevant de la compétence des services centraux de l'Etat; le bureau de la coordination des activités de contrôle déconcentrées chargé d'orienter et de définir l'exercice du contrôle de légalité par les inspecteurs de la fonction publique et de veiller à l'application et au respect des règles et procédures en vigueur ; le bureau des organismes consultatifs, chargé de suivre le fonctionnement et l'activité des commissions constituées en vue de se prononcer sur les opérations de gestion des personnels soumis au régime de la fonction publique ; le bureau des corps interministériels et des emplois supérieurs, chargé de suivre la gestion des personnels relevant des corps interministeriels et des personnels occupant des emplois supérieurs. 3-la sous-direction des examens et concours se compose de deux bureaux : le bureau de l'accès et de la promotion, chargé de définir et d'arrêter les conditions particulières d'accès et de promotion aux corps des fonctionnaires par voie d'examens et concours professionnels ; 15 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA le bureau de l'organisation des examens et concours, chargé de programmer et d'arrêter les conditions d'ouverture et de déroulement des examens et concours et de veiller à la centralisation et à la proclamation des résultats.

Pour la direction générale de la règlementation des affaires genérales et de la synthèse, l'organisation des bureaux est fixée comme suit:

a) Direction de la règlementation et du contentieux :

1- la sous-direction de la règlementation générale se compose de trois bureaux : le bureau des étrangers et des conventions consulaires et d'établissement, chargé de l'élaboration de la règlementation relative à la circulation des étrangers et de leurs biens et d'en suivre l'application; le bureau de l'état et de la circulation des personnes et des biens, chargé de l'élaboration de la règlementation relative à l'état et à la circulation des personnes et des biens; le bureau des études et de la synthèse, chargé d'étudier et de veiller à l'harmonisation des textes proposés par les autres administrations et concernant l'état et la circulation des personnes et des biens.

2. la sous-direction du contrôle et règlements locaux se compose de trois bureaux :

- le bureau du contrôle des règlements de portée générale, chargé de contrôler les arrêtés à caractère général pris par les autorités locales, de centraliser et d'exploiter les recueils des actes administratifs ; le bureau du contrôle de l'application de la règlementation, chargé de suivre et de contrôler l'application par les autorités locales de la règlementation relative à l'état et à la circulation des personnes et des biens;

- le bureau de l'harmonisation des méthodes et procédures, chargé de faciliter et d'harmoniser les conditions d'élaboration et de mise en œuvre des règlements locaux. 3-la sous-direction des affaires contentieuses se compose de deux bureaux : le bureau de l'orientation et de l'assistance, chargé d'orienter et d'assister les wilayas dans l'instruction de leurs affaires contentieuses, de répondre à leurs consultations et de les informer de l'évolution de la jurisprudence administrative;

- le bureau du contentieux, chargé d'instruire les recours préalables et contentieux formés contre l'Etat et de préparer les mémoires en défense.

b) Direction des affaires générales et de la synthèse : 1 la sous-direction de la coordination et du contrôle des pouvoirs locaux se compose de trois bureaux :

- le bureau de la coordination administrative des activités des assemblées locales, chargé d'exploiter d'analyser les rapports de session des assemblées locales et de rechercher avec les administrations et services publics concernés, les moyens propres à faciliter l'exercice de leurs compétences; le bureau du contrôle des activités des conseils exécutifs locaux, chargé d'exploiter et d'analyser les procès-verbaux des conseils exécutifs de wilayas et de veiller à l'exercice et au contrôle de leurs activités; le bureau du contrôle de la situation des élus locaux, chargé de suivre la situation règlementaire des élus locaux et de veiller à l'application des dispositions relatives à l'exercice de leur mandat.

2. la sous-direction de l'information et de la synthèse générale se compose de trois bureaux : le bureau de l'information statistique générale, chargé : d'exploiter et d'analyser les rapports politiques, économiques et statistiques, d'en faire la synthèse et d'intervenir auprès des administrations concernées pour faciliter le règlement des questions soulevées;

- le bureau des grandes opérations nationales, chargé de participer avec les administrations concernées, à la préparation des mesures indispensables au déroulement des grandes opérations à caractère économique, social ou culturel, décidées par le Gouvernement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1

- le bureau des affaires générales, chargé d'élaborer et d'établir toute nonographie ou étude concernant une région ou un secteur particulier, de définir et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires en faveur des régions et populations affectées par les sinistres et calamités.

3- la sous-direction du contrôle du patrimoine immobilier de l'Etat se compose de trois bureaux :

- le bureau de la règlementation du patrimoine immobilier de l'Etat, chargé d'élaborer et d'arrêter la règlementation relative à l'occupation et à la fixation des loyers des biens immobiliers de l'Etat et de veiller à son application et d'instruire les affaires précontentieuses liées à ce secteur;

- le bureau de l'orientation et du contrôle des programmes, chargé d'arrêter les conditions générales d'établissement des programmes d'entretien, de grosses réparations et de renouvellement du patrimoine immobilier et de contrôler leur exécution; le bureau de l'organisation et des structures des services, chargé de proposer et de définir les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de logements et de gestion des biens du patrimoine immobilier de l'Etat.

c) Direction des élections :

1. la sous-direction de la règlementation électorale se compose de deux bureaux :

- le bureau de la législation, chargé d'élaborer et d'arrêter les dispositions législatives et règlementaires relatives aux consultations électorales et d'assister, dans le cadre des principes de gestion socialiste des entreprises, les organismes et entreprises concernés, dans la mise en placé de leurs organes de gestion; le bureau de l'application et du contrôle, chargé de suivre et de contrôler l'exécution des opérations d'établissement et de révision des listes électorales.

2. la sous-direction des opérations électorales se compose de deux bureaux :

- le bureau de l'organisation technique des scrutins, chargé de définir et d'arrêter les modalités techniques de vote;

- le bureau de la normalisation des moyens, chargé de définir les normes applicables aux matériels et imprimés nécessaires au fonctionnement des bureaux de vote et au déroulement des opérations électorales.

3. la sous-direction des statistiques et de l'exploitation se compose de trois bureaux : le bureau de la centralisation des résultats, chargé de regrouper les procès-verbaux de proclamation officielle des résultats et de communiquer les résultats définitifs des consultations électorales;

- le bureau des statistiques et de l'exploitation, chargé de collecter et d'exploiter toutes les statistiques relatives aux opé rations de vote des scrutins et de tenir à jour les tableaux de résultats; le bureau de la synthèse, chargé d'analyser les résultats de chaque scrutin et de procéder à toute étude comparative.

Pour la direction générale des collectivités locales, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) Direction de l'administration et des finances locales :

1. la sous-direction des structures et des emplois locaux se compose de quatre bureaux :

- le bureau des structures territoriales et de l'organisation administrative, chargé d'entreprendre et de conduire toutes études relatives à la délimitation territoriale des wilayas et des communes, à la définition de leurs attributions, à l'organisation interne de leurs services;

- le bureau des emplois et des effectifs locaux, chargé de proposer et d'arrêter les dispositions statutaires applicables aux emplois, aux personnels et aux effectifs communaux et de définir le régime indemnitaire des élus locaux; le bureau de l'animation locale, chargé de promouvoir toute action destinée à favoriser l'organisation de manifestations locales à caractère économique, social et culturel, d'arrêter toutes les dispositions nécessaires à la tenue des conférences 1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA nationales ou régionales des autorités locales et de déterminer les conditions de jumelage des villes; le bureau de la promotion et du perfectionnement des personnels communaux, chargé avec le concours des services concernés, d'organiser les examens et concours professionnels ainsi que les stages de perfectionnement et de recyclage des personnels des communes et de leurs établissements et services publics.

2. la sous-direction de la gestion de la fiscalité et des services publics locaux se compose de trois bureaux :

- le bureau de la fiscalité locale, chargé de collecter, de traiter et d'exploiter toutes les statistiques à caractère fiscal, de proposer et d'arrêter les conditions de répartition des ressources fiscales et de participer à l'élaboration de toute mesure destinée à réformer le système fiscal local;

- le bureau des services et établissements publics locaux, chargé d'arrêter les dispositions relatives à la règlementation générale des services et établissements publics locaux, de suivre leur gestion et de déterminer les modes et les normes de leur exploitation;

- le bureau des patrimoines locaux, chargé de définir les conditions générales de gestion des patrimoines des wilayas, des communes et services publics locaux, de tenir un fichier statistique en vue d'orienter, de déterminer et d'améliorer l'évolution de la masse financière des biens mobiliers et immobiliers, de rassembler et d'analyser toutes les informations concernant les réserves foncières en vue de préciser les modalités de leur acquisition, de leur cession et de leur gestion financière.

3. la sous-direction du contrôle budgétaire et de l'analyse financière se compose de quatre bureaux : le bureau du contrôle budgétaire des wilayas, chargé 14 de veiller au contrôle et à l'approbation des budgets et comptes des wilayas et à l'instruction de leurs demandes de concours financiers;

- le bureau du contrôle budgétaire des grandes villes, chargé de veiller au contrôle en vue de leur approbation, des budgets et comptes des grandes villes et à l'instruction des demandes de concours financiers formulés par les communes; le bureau de la règlementation des opérations administratives et financières locales, chargé d'effectuer toute étude relative aux opérations financières des collectivités locales, et d'entreprendre toute mission d'assistance et de contrôle des wilayas, des communes et de leurs organismes publics; le bureau des statistiques et de l'analyse financière, chargé de définir le système d'analyse financière des collectivités locales et des organismes sou.. leur tutelle, et de collecter et d'exploiter toutes informations statistiques financières.

b) Direction du développement local:

1. la sous-direction de l'aménagement urbain se compose de trois bureaux : le bureau des études et du contrôle de la croissance urbaine, chargé d'initier et de suivre toutes études relatives à l'organisation, au fonctionnement et au développement des villes, d'orienter en relation avec les services concernés, les communes dans l'élaboration de leurs plans directeurs d'urbanisme et de préparer toutes les directives à caractère réglementaire en vue de préparer les conditions de constitution des réserves foncières communales et d'utilisation des terrains inclus dans les périmètres d'urbanisation;

- le bureau de la programmation des équipements urbains, chargé de préparer les instruments et les méthodes de la planification urbaine et de suivre la réalisation des opérations; le bureau de la coordination et de la synthèse, chargé de regrouper, d'exploiter et d'analyser toutes les informations relatives à l'implantation des équipements liés directement ou Indirectement à la croissance des villes.

2. la sous-direction du développement rural se compose de quatre bureaux : le bureau des statistiques et de l'analyse économique, chargé de rassembler, d'analyser et d'exploiter toutes les informations à caractère démographique, économique, financier et social concernant l'ensemble des communes, en vue principalement de dégager à moyen et long termes les grandes tendances de développement de l'économie locale;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1976

- le bureau de la planification et de la programmation des actions, chargé d'orienter ses communes dans l'élaboration de leurs plans de developpement, de mettre en place les mécanismes d'adoption de ces plans, d'animer la réalisation de leurs opérations d'équipement et d'investissement, de suivre et de contrôler l'exécution physique et financière des opérations;

- le bureau de la synthèse, chargé de recueillir toutes les données relatives à l'élaboration et au suivi des programmes déconcentrés des wilayas et notamment des programmes spéciaux, de scutenir l'action des wilayas dans ce cadre, d'étudier et de suivre toutes les opérations d'intérêt national ayant une incidence sur l'économie locale;

- le bureau du développement de l'industrie locale, chargé de préparer avec le concours des ministères et organismes concernés, las directives et orientations relatives à l'élaboration des propositions des wilayas dans ce secteur, d'animer et de suivre les conditions d'adoption des programmes de l'industrie locale et d'assister les collectivités locales dans la réalisation des opérations.

3. la sous-direction des études et des équipements normalisés se compose de trois bureaux :

- le bureau des études et de programmes, chargé d'effectuer ou de faire effectuer toutes études générales en vue de déterminer les besoins des collectivités locales en matière d'équipements administratifs et spécialisés et d'en fixer les programmes et les normes de construction; le bureau des équipements administratifs, chargé de la conduite, en liaison avec les collectivités locales, des différentes phases d'étude et de réalisation des opérations d'équipement administratif, et d'en assurer le suivi et le contrôle; le bureau des équipements spécialisés, chargé de coordonner n liaison avec les ministères et organismes concernés, les différentes phases d'étude et de réalisation des opérations d'équipements spécialisés, et d'en assurer le suivi.

c) Direction des unités économiques locales:

1. la sous-direction des unités de production se compose de trois bureaux : le bureau des études et des programmes, chargé d'orienter et d'assister les wilayas et les communes dans la préparation et l'établissement des programmes d'investissement de leurs unités de production de biens; →le bureau de l'animation et de l'application, chargé d'assister les wilayas et les communes dans la mise en œuvre des programmes d'investissement de leurs unités de production au stade de leur exploitation et dans la recherche de solutions appropriées à tous les problèmes relatifs au financement de leurs investissements; le bureau de l'organisation et du contrôle, chargé d'orienter et d'assister les collectivités locales dans la création, la gestion, l'exploitation et le contrôle de leurs unités de production dans la preparation et la mise en place des structures de production en cours de realisation, la conclusion et l'exécution des contrats inter-entreprises relatifs à l'approvisionnement de ces unités et à l'écoulement de leur production, le contrôle des actes de tutelle exercées sur les unités de production.

2. la sous-direction des unités de réalisation et de services se compose de trois bureaux : le bureau des études et de la programmation, charge d'orienter et d'assister les wilayas et ommunes dans la création des unités de réalisation et de services; le bureau de l'équipement, chargé d'assister les collectivités locales dans l'acquisition des moyens matériels affectés aux unités de réalisation et de services par la définition des spécifications techniques des matériels et des conditions générales d'acquisition et de gestion de ces matériels, par la sélection. le contrôle et la coordination des appels d'offres relatifs aux marchés des unités de réalisation et de services, et par la mise en œuvre d'une politique de financement des unités de réalisation et de services tant au niveau de leur création qu'à celui de leur exploitatior; le bureau de l'organisation et du contrôle, chargé de promouvoir toute mesure d'ordre règlementaire, économique et technique tendant à normaliser l'utilisation et la gestion des moyens matériels des unités de réalisation et de services.

3. la sous-direction des statistiques de l'organisation et des contrôles se compose de trois bureaux : 15 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA le bureau des statistiques, chargé d'apporter, par la mesure, une base objective au traitement des données et à la prise des décisions concernant les unités économiques locales; le bureau de l'organisation, chargé de mettre les gestionnaires des entreprises locales en mesure de remplir les grandes tâches qui leur sont définies et d'utiliser rationnellement les structures et méthodes mises à leur disposition; le bureau des contrôles, chargé de diriger le comportement du secteur économique local par un système de plans indiquant la structure organisationnelle, les objectifs, les ressources, les politiques et les procédures,

Pour la direction générale de l'administration et des moyens, l'organisation des bureaux est fixée comme suit:

a) Direction des personnels et des affaires sociales: 1 la sous-direction des personnnels d'administration générade se compose de trois bureaux: le bureau des emplois supérieurs spécifiques et temporaires, chargé de conduire toutes les opérations administratives concernant la situation des emplois supérieurs spécifiques et temporaires prévus dans les services centraux et les wilayas;

- le bureau des personnels d'administration centrale, chargé de conduire toutes les opérations de gestion liées à la carrière des personnels de conception, d'application et d'exécution en fonction dans les services centraux;

- le bureau des personnels des wilayas, chargé, dans le cadre de la règlementation en vigueur, d'assurer la gestion des opérations relevant de la compétence des autorités centrales et concernant les personnels des wilayas et d'arrêter la répartition des effectifs.

2- la sous-direction des personnels techniques se compose de trois bureaux :

- le bureau des personnels des transmissions nationales, chargé dans le cadre de la règlementation en vigueur, de conduire toutes les opérations de gestion des personnels des transmissions nationales en foriction dans les services centraux et les wilayas; le bureau des personnels de la protection civile, chargé dans le cadre de la règlementation en vigueur, de conduire toutes les opérations de gestion des personnels de la protection civile en fonction dans les services centraux et les wilayas:

- le bureau des personnels coopérants, chargé dans le cadre des conventions de coopération technique et de la règlementation relative au régime de droit commun, de conduire toutes les opérations de prévision, de recrutement, d'affectation des personnels coopérants au profit des services centraux, des organismes publics et des collectivités locales. 3-la sous-direction des affaires sociales se compose de deux bureaux :

- le bureau de l'action sociale, chargé d'étudier et d'arrêter les conditions nécessaires à la réalisation des actions à caractère social au profit des personnels en fonction dans l'administration centrale;

- le bureau des œuvres sociales, chargé d'orienter et de contrôler l'activité des services et organismes créés en vue de gérer les œuvres sociales.

b) Direction du budget et de la comptabilité : 1-la sous-direction du budget se compose de trois bureaux:

- le bureau des prévisions de dépenses des services spécialisés, chargé d'orienter et de définir les conditions d'établissement des prévisions de dépenses des services centraux et des organismes publics, de regrouper et de contrôler leurs propositions, d'arrêter et de mettre au point le projet de budget, de répartir les crédits inscrits et de procéder aux modifications nécessaires; le bureau des prévisions de dépenses des conseils exécutifs de wilayas, chargé d'orienter et de définir les conditions d'établissement des prévisions de dépenses des conseils exécutifs de wilayas, de les regrouper et de les contrôler en vue de leur inscription, d'arrêter les crédits ouverts, de les répartir et de les notifier aux wilayas; le bureau des prévisions des crédits de paiement, chargé sur la base des propositions des services, d'arrêter et de répartir les crédits de paiement nécessaires à l'exécution des opérations d'équipement programmées, d'orienter et de définir les conditions d'établissement des prévisions de dépenses des comptes hors budget, de regrouper ces prévisions et de les REPUBLIQUE ALGERIENNE 1113 contrôler en vue de leur inscription, de répartir les crédits ouverts et de les notifier aux services concernés.

2. la sous-direction de la comptabilité se compose de quatre bureaux :

- le bureau de la comptabilité des dépenses de fonctionnement, chargé de conduire la gestion de toutes les opérations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses de fonctionnement et de tenir la comptabilité administrative, le bureau de la comptabilité des dépenses d'équipement, chargé de conduire la gestion de toutes les opérations d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'équipement et de tenir la comptabilité administrative; le bureau du contrôle de l'exécution des crédits, chargé de regrouper et d'exploiter les situations d'exécution des crédits, de suivre et de contrôler la gestion des opérations financières et d'arrêter l'état général périodique d'exécution de tous les crédits affectés aux services centraux, organismes publics et conseils exécutifs de wilayas;

- le bureau central des régies, chargé de définir les conditions particulières de création et de gestion des régies de dépenses au profit des services contraux, d'assurer la gestion des régies autorisées, et d'instruire toutes les demandes d'ouverture de régies formulées par les wilayas.

3. la sous-direction des études et de l'analyse financière se compose de trois bureaux : le bureau des statistiques et de l'analyse, chargé de collecter et d'exploiter toutes les statistiques relatives à l'exécution, par les services centraux, les organismes publics et les conseils exécutifs de wilayas, des crédits qui leur ont été affectés, de les analyser en vue de saisir l'évolution du rythme des réalisations et d'établir un rapport de synthèse générale sur l'exécution des crédits; le bureau des procédures d'évaluation et d'exécution, chargé d'étudier et de définir les méthodes d'évaluation des prévisions de dépenses, de rechercher et de mettre en place les procédures et les mécanismes susceptibles de faciliter l'exécution des opérations financières;

- le bureau du cadre et des structures budgétaires, chargé d'étudier et d'adapter la nomenclature des dépenses à l'évolution des missions des services et de faciliter les conditions d'établissement et de présentation du budget.

c) Direction des infrastructures et de l'équipement :

1. la sous-direction des infrastructures se compose de trois bureaux :

- le bureau de la planification et de la coordination des programmes de construction, chargé d'étudier et d'orienter l'élaboration et l'établissement des programmes de construction, de bâtiments, de centraliser et de vérifier les propositions des services en vue de les harmoniser, de les coordonner et de procéder à leur inscription; le bureau des réalisations, chargé de définir et de déter miner les conditions et les modalités de réalisation des opérations programmées au profit des services centraux et des organismes publics, de veiller à leur bonne exécution; le bureau de la synthèse générale, chargé de centraliser et d'exploiter les situations d'exécution des programmes relevant des contrôles des services centraux, d'analyser les conditions d'exécution des opérations et d'établir la situation générale.

2. la sous-direction des marchés publics se compose de trois ! bureaux:

- le bureau des contrats d'études et de travaux, chargé de définir les conditions et les modalités de passation des marchés d'études et de travaux nécessaires à la réalisation des opérations programmées ou inscrites et de veiller à leur élaboration, à leur approbation, à leur exécution et à leur règlement;

- le bureau des marchés de fournitures et d'équipement, chargé de définir les conditions et les modalités de passation des marchés de fournitures et d'équipement nécessaires à la réalisation des opérations programmées ou inscrites et de veiller à leur élaboration, à leur approbation, à leur exécution et à leur règlement; le bureau des statistiques et de la règlementation, chargé de veiller à l'application de la règlementation relative aux marchés publics, de collecter les statistiques concernant l'objet, les montants, le volume et les modes de passation des marchés publics, la nature des matériels et des prestations fournies aux services, la situation des fournisseurs, et de proposer toute mesure susceptible d'améliorer les conditions de passation des marchés.

3. la sous-direction de l'équipement et du matériel se compose de trois bureaux : le bureau de la planification et de la coordination des programmes d'équipement et de matériel spécialisé, chargé d'étudier et d'orienter l'élaboration et l'établissement des programmes de construction de bâtiments, de centraliser et de vérifier les propositions des services en vue de les harmoniser, de les coordonner et de procéder à leur inscription;

- le bureau des matériels et fournitures de services, chargé de regrouper et de contrôler les propositions d'approvisionnement de matériel et fournitures des services, d'harmoniser et d'arrêter leurs spécifications, et de veiller à leur acquisition et à leur répartition; le bureau de l'entretien mobilier et immobilier, chargé de veiller à l'exécution des opérations d'entretien, de réparation et de maintenance des biens mobiliers et immobiliers affectés aux services.

L'organisation interne des bureaux sera précisée et arrêtée, en tant que de besoin, par le ministre de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 août 1976.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, Mohamed BENAHMED Abdelmalek TEMAM MINISTERE DES FINANCES