Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la compagnie de recherches géophysiques (CO.RE.G.), en vue du bénéfice de l'exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d'affaires

La compagnie de recherches géophysiques (C.O.R.E.G), est agréée en vue de bénéficier de l'exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d'affaires, prévue par l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958.

Le directeur de l'énergie et des carburants et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et vopulaire.

Fait à Alger, le 6 novembre 1970.

Le ministre de l'industrie Le ministre des finances, et de l'énergie, Belaïd ABDESSELAM. Smail MAHROUG.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES, SOCIALES