Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2015
Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la classification de l'école nationale des douanes ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 4
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
