Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1425 correspondant au 28 juin 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Guessaia de la wilaya d’El Bayadh

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Guessaia”.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Kerakda, wilaya d’El Bayadh.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 10.000 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1425 correspondant au 28 juin 2004.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 21