Arrêté interministériel du 28 juin 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont Arrêté interministériel du 28 juin 1968 portant rétablissement subordonnées à la délivrance d'un visa du ministère de la des taux de droits de douane. santé publique et prennent effet à compter de la publication du présent arrêté, au Journal officiel de la République algérienne d'mocratique et populaire.

Le ministre du commerce et Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan,

Le directeur du commerce extérieur, le directeur Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constides douanes et le directeur de la santé publique sont chargés, tution du Gouvernement; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l'ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établisdémocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1968. sement de nouveaux droits de douane, notamment son article 3;

Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier;

Le ministre de la santé P. le ministre du commerce, Après avis de la commission interministérielle du tarif publique, douanier, Le secrétaire général, Tedjini HADDAM. Mohamed LEMKAMI Arrêtent :

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE N° Nomenclature du tarif Désignation à libellés douanier des produits simplifiés

(1) (2) (3) 87.01 Plaques sensibilisées, non impressionnées en toutes matières Plaques en verre sensibilisées.

Plaques en autres matières sensibilisées sur une face 1 pour images monochromes, destinées à des usages médicaux.

Les taux de droits de douane applicables aux plan, produits photographiques et radiographiques destinés à des usages médicaux et relevant des positions douanières « 37.01 et 37.08», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

TABLEAU Rensei- Taux en vigueur Nouveaux taux Lignes gnements à appliquer Statistiques Codification T.M.P. C.E.E. D.C. T.M.P. C.E.E. D.C.

(4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (S) 1 37.01.01 30 31,5 33,50 30 31,5 33,5 2 37.01.11 ३० 31,5 33,5 3,5 5 7 10 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE .1001 TABLEAU (suite) N° Nomenclature du tarif Désignation à libellés Lignes douanier des produits simplifiés.

(1) (2) (3) (4) Autres plaques en autres matières sensibilisées sur une face. 3 Plaques en autres matières sensibilisées sur les deux faces. 4 37.08 Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la production de la lumière éclair.

B Autres. Autres produits chimiques pour usages photographiques destinés à des usages médicaux. 9 Autres produits chimiques pour usages photographiques autres. 10 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 37. 11

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel Rensei- Taux en vigueur Nouveaux taux gnements à appliquer Statistiques Codification T.M.P.C.E.E. D.C. (8 T.M.P. C.E.E. D.C.

(5) (6) (7) (8 (6) (7) (8) 37.01.12 30 33,5 33,5 30 31,5 33,5 37.01.13 30 31,5 33,5 30 31,5 33,5 37.08.11 30 31,5 33 3,5 5 T 37.08.12 30 31,5 33 30 31,5 33 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1968.

P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre du commerce, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Salah MEBROUKINE AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE DEPOT EN MAIRIE En exécution de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l'état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaitre à tous les intéressés qu'en application de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l'état civil, concernant la fraction de Takarafe (tribu d'Aoulef Larab), commune d'Ao lef, arrondissement In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d'Aoulef.

Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d'erreur ou d'omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d'un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Le délai de dépôt d'un mois prévu par l'ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l'arrivée dans la commune, de l'exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis.

En exécution de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l'état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous les intéressés qu'en application de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l'état civil, concernant la fraction de Roukina, (tribu Aculef Larab), commune d'Aoulef, arrondissement d'In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d'Aoulef.

Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d'erreur ou d'omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d'un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Le délai de dépôt d'un mois prévu par l'ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l'arrivée dans la commune, de l'exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis.

En exécution de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l'état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous les intéressés qu'en application de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l'état civil, concernant la fraction de Djedid (tribu d'Aoulef Larab), commune d'Aoulef, arrondissement d'In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d'Aoulef.

Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas I d'erreur ou d'omission, faire consigner leurs observations, dans 1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA Je délai d'un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Le délai de dépôt d'un mois prévu par l'ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l'arrivée dans la commune, de l'exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis.

En exécution de l'ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l'état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous lés intéressés qu'en application de l'article 7 de l'ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l'état civil, concernant la tribu d'In Amguel, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset.

Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d'erreur ou d'omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d'un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet.

Le délai de dépôt d'un mois prévu par l'ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l'arrivée dans la commune, de l'exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis.

MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Commune de Bourkika Alimentation en eau potable Un appel d'offres est lancé pour l'exécution d'un forage ▲ Bourkika.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 70.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique hydraulique, 39, rue Burdeau Alger, du 2 septembre 1968 au 6 septembre 1968.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 16 septembre 1968 18 heures.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION D'ORAN Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la finition de travaux à la cité Lescure d'Oran. 1° Peinture vitrerie, 2º Ascenseurs.

Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 septembre 1968 Les entrepreneurs intéressés par les travaux sont invités à retirer les dossiers d'appel d'offres au bureau du directeur départemental des travaux publics et de la construction d'Oran, bureau marchés, 4ème étage, sis nouvelle route du port d'Oran.

Les offres devront parvenir avant le 19 septembre 1968 à 11 heures, au directeur départemental des travaux publics et de la construction d'Oran (bureau marchés, 4ème étage) sous pli cacheté portant l'objet de l'appel d'offres.

ANNONCES ASSOCIATIONS - déclarations 27 octobre 1966. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre << Chabab Ryadi de Tidikelt ». Siège social: In Salah. 21 juillet 1967. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre: Omnium olympique Ouargli». Siège social: Ouargla. 14 septembre 1967. Déclaration à la préfecture des Oasis.

Titre: Mouloudia club d'Ouargla ». Siège social: Ouargla. 16 octobre 1967. Déclaration à la préfecture de Touggourt.

Titre: « Jeunesse sportive de Sidi Bouaziz ». Siège social :

Touggourt. 13 mars 1968. - Déclaration à la préfecture d'Oran. Titre : << Ligue d'oranie d'escrime». Siège social: 15 Bd du docteur Benzerjeb, Oran. 20 mars 1968. - Déclaration à la préfecture de Tlemcen.

Titre: Union nationale des arts plastiques ». Siège social:

Rue Hadjeri Sid Ahmed, Tlemcen. 3 juin 1968. - Déclaration à la préfecture de l'Aurès. Titre: <<< Mutuelle des employés des services municipaux de Batna »

Objet: Création. Siège social: Batna.. 2 juillet 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Œuvres réunies de Notre Dame d'Afrique ». Siège social :

Ecole Sainte Monique, Bologuine Ibnou Ziri, Alger. 2 juillet 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : << Mouvement coopératif algérien ». Siège social: 23, Bd Colonel Amirouche, Alger. 18 juillet 1968. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<< Solidarité universitaire algérienne ». Objet: renouvellement du conseil d'administration. Siège social: 33, rue Mohamed Belouizdad, Alger. 8 août 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre: << Club sportif douanier ». Objet : Nouvelle composition du conseil d'administration. Siège social: 19, rue Docteur Saadane (ex-Berthezene) Alger. 13 août 1968. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<< Association sports et loisirs de la préfecture d'Alger ». Objet :

Composition du conseil d'administration. Siège social: préfecture d'Alger. et is Avenue Abdelkader-Benburek