LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av ‘A. Benbarek ALGER Algérie …….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50-ALGER ………. Le numéro: 0,25 dinar - Numéro des années antérieures: Prière de joindre le dernières bandes pour renouvellement Tarit des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 3 juillet 1968 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires soumis, au titre de l’année 1968, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 996. Décision du 31 juillet 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, service de la lutte antiacridienne et anticryptogamique, p. 997. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 29 juillet 1968 portant désignation d’administrateurs d’études de notaires, p. 998. Arrêté du 31 juillet 1238 portant désignation des membres du conseil de discipline des défenseurs de justice, p. 998. Arrêtés des 8 et 14 août 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 998. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 20 juillet 1968 portant abrogation de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1966 confiant le recouvrement des recettes d’officines de la pharmacie centrale aux receveurs des contributions diverses, p. 998. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 26 juin 1968 portant suspension des taux de droits de douane, p. 998. Arrêté interministériel du 28 juin 1968 portant rétablissement des taux de droits de douane, p. 1000. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis de dépôt en mairie, p. 1001. Marchés. Appels d’offres, p. 1002. ANNONCES Associations – déclarations, p. 1002.

996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 septembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 3 juillet 1968 fixant le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires soumis, au titre de l’année 1968, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 saut dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’article 95 § 6 des impôts directs. Arrête : Article 1er Le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin ▲ retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé en vue de l’établissement de l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole au titre de l’année 1968, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juillet 1968, Chérif BELKACEM. TABLEAU présentant, par région, le prix de vente moyen de l’hectolitre de vin à retenir pour le calcul en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires soumis au titre de l’armée 1968 (Revenus de 1967) à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Article 95 § 6 du code des impôts directs Prix de vente moyen Régions de l’hectolitre de vin en DA REGION D’ALGER GROUPE I DEPARTEMENT D’ALGER Arrondissements de : 42,70 Alger et Blida (à l’exception des communes classées dans le groupe II). Arrondissement de Dar El Beïda DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU. Arrondissements de: Azazga et Tizi Ouzou (à l’exception des communes classées dans le groupe II).

• Arrondissement de Bordj Menaïel GROUPE II DEPARTEMENT D’ALGER Arrondissement d’Alger : 48,40 Communes de : Birkhadem, Douéra, Draria, Mahelma et Saoula.
• Arrondissement de Blida. Commune de: Koléa. DEPARTEMENT D’EL ASNAM. Arrondissement de Cherchell DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissements de: Be Saada, Tablat et Sour El Ghozlane. Prix de vente moyen Régions de l’hectolitre de vin en DA REGION D’ALGER (Suite) DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU. 48,40 Arrondissement d’Azazga. Communes de: Azazga, Yakouren, Mekla et Bousguen. Arrondissements de : Bouira, Draa El Mizan, Larbaa nait Irathen et Lakhdaria. Arrondissement de Tizi Ouzou. Commune de Béni Douala. GROUPE III DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissements de : Médéa, Aïn Qussera et Ksar El Boukhari. 52,50 DEPARTEMENT D’EL ASNAM Arrondissements de: Aïn Defla, Miliana, El Asnam et Ténès. Arrondissement de Teniet El Had. (à l’exception de la commune classée dans le groupe IV). GROUPE IV DEPARTEMENT D’EL ASNAM. 57,90 Arrondissement de Teniet El Had. Commune de Lardjem. REGION D’ORAN GROUPE I DEPARTEMENT D’ORAN Arrondissement d’Oran (à l’exception des communes classées dans le groupe II). 57,00 Arrondissement de Sidi Bel Abbès. Commune de Ben Badis. DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem, Commune de Stidia. DEPARTEMENT DE TIARET. Arrondissement de Tissemsilt (à l’exception de la commune classée dans le groupe II). DEPARTEMENT DE TLEMCEN. Arrondissements de Béni Saf, Sebdou et Tlemcen (à l’exception des communes classées dans le groupe III). GROUPE II DEPARTEMENT D’ORAN 61,30 Arrondissements de : Aïn Témouchent et Mohammadia. Arrondissement d’Oran. Communes de Bou Tlélis et Ouled Tlélat. Arrondissement de Sidi Bel Abbès (à l’exception de la commune classée dans le groupe I).

10 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU Prix de vente moyen Régions de l’hectolitre de vin en DA REGION D’ORAN (Suite) Arrondissement de Télagh (à l’exception de la commune classée dans le groupe III). 61,30 DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mostaganem (à l’exception de la commune classée dans le groupe I). Arrondissements de : Sidi Ali et Ighil Izane. Arrondissement d’Oued Rhiou.. (à l’exception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix retenu en ce qui concerne le groupe III de la région d’Alger : El H’Madna, Sidi M’Hamed Benali, Mazouna, Médiouna, Ouarizane. DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saïda. Commune de Daoud. DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissements de: Aflou et Tiaret. Arrondissement de Frenda. Commune de Aïn Kermes, Medressa et Ouled Djerrad. Arrondissement de Tissemsilt. Commune de Aïn Djarit. GROUPE III DEPARTEMENT D’ORAN 70,60 Arrondissement de Télagh. Commune de Marhoum. DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissements de : Mascara et Tighennif. DEPARTEMENT DE SAIDA. Arrondissement de Saïda (à l’exception de la commune classée dans le groupe II). DEPARTEMENT DE TIARET. Arrondissement de Frenda (à l’exception des communes classées dans le groupe II). DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissements de: Ghazaouet et Maghnia. Arrondissement de Béni Saf. Commune de Honaïne. Arrondissement de Sebdou. Commune de Beni Senous. Arrondissement de Tlemcen. Communes de : Hennaya Ouled Mimoun Tlemcen Sabra Beni Mester Sidi Abdelli Bensekrane REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 (suite) Prix de vente moyen Régions de l’hectolitre de vin en DA REGION DE CONSTANTINE GROUPE I DEPARTEMENT DE CONSTANTINE 41,60 Arrondissements de: Collo, Djidjelli et El Milia. Arrondissement de Skikda (à l’exception des communes classées dans le groupe II). DEPARTEMENT DE ANNABA Arrondissements de : Annaba et El Kala. DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissements de : Akbou, Bejaïa, Sidi Aïch et Bougara. GROUPE II DEPARTEMENT DE CONSTANTINE 47,20 Arrondissements de : Aïn Beïda, Aïn M’Lila, Constantine et Mila. Arrondissement de Skikda. Communes de: El Arrouch Salah Bouchaour Emjez Ed Chich Sidi Mezghiche. DEPARTEMENT DE BATNA DEPARTEMENT DE ANNABA Arrondissements de : El Aouinet, Guelma, Souk Ahras et c… DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissements de : Kherrata et Sétif. Décision du 31 juillet 1968 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, service de la lutte antiacridienne et anticryр- togamique. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu le décret n° 67-297 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1968 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu l’arrêté du 5 mai 1949 relatif au parc automobile des administrations publiques civiles; Vu la décision du 21 juin 1965; Décide: Article 1er. La décision du 21 juin 1965 est abrogée. Art. 2. La dotation théorique du parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire « Service de la lutte antiacridienne et anticryptogamique » est fixée ainsi qu’il suit:

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA SERVICES T Ministère de l’agriculture et de la réforme agraire Service de la lutte antiacridienne et anticryptogamique. Art. 3. Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée à l’article 2 ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, service de la «lutte antiacridienne et anticryptogamique» seront immatriculés à la diligence du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, direction des domaines et de l’organisation foncière en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1968. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 29 juillet 1968 portant désignation d’administrateurs d’études de notaires. Par arrêté du 29 juillet 1968, M° Abderrahmane Fares, notaire à Alger, est désigné pour administrer, à titre provisoire, l’étude de M Defilon Marceau, ex-notaire & Alger. Par arrêté du 29 juillet 1968, M Kaddour Zerrouk, notaire à Alger, est désigné pour administrer, à titre provisoire, l’étude de M. Joffres Fernand, ex-notaire à Alger. Par arrêté du 29 juillet 1968, M Sid Ahmed Damerdji, notaire à Alger, est désigné pour administrer, à titre provisoire, l’étude de M Ferrand Julien, ex-notaire à Alger. Arrêté du 31 juillet 1968 portant désignation des membres du conseil de discipline des défenseurs de justice. Par arrêté du 31 juillet 1968, sont désignés pour faire partie du conseil de discipline des défenseurs de justice : En qualité de président M. Mohamed Kebir, sous-directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice; En qualité de membres MM. Tameur Lomri, conseiller à la cour d’Alger et Mahfoud Zmirli, vice-président du tribunal d’Alger. Arrêtés des 8 et 14 août 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 8 août 1968, M. Mohammed Bouleksibet, juge au tribunal de Sétif, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 14 août 1968, M. Mohamed Madani, juge au tricunal d’El Asiam, est chargé d’assurer cumulativement ses fonctions celles de juge des mineurs. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 septembre 1968 CE CN M ET OBSERVATIONS T = Tourisme CE Camionnettes ou Jeeps CN ET Camions 27 67 CN ET Engins de travaux. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 20 juillet 1968 portant abrogation de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1966 confiant le recouvrement des recettes d’officines de la pharmacie centrale aux receveurs des contributions diverses. Le ministre de la santé publique, et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 31 décembre 1966 confiant le recouvrement des recettes des officines de la pharmacie centrale aux receveurs des contributions diverses; Vu l’arrêté du 10 avril 1963 portant modification de l’appellation des magasins généraux des services civils de santé ; Sur proposition du sous-directeur de la pharmacie et du directeur des impôts, Arrêtent : Article 1er. L’arrêté interministériel du 31 décembre 1966 susvisé, chargeant les receveurs des contributions diverses de la perception des recettes effectuées par les agences pharmaceutiques, est abrogé à compter du 1er juillet 1968. Art. 2. Le directeur de la pharmacie centrale algérienne, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1968. P. Le ministre d’Etat, chargé Le ministre de la santé publique, des finances et du plan, Le secrétaire général, Tedjini HADDAM. Salah MEBROUKINE. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel cu 26 juin 1968 portant suspension des taux de droits de douane. Le ministre du commerce, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et Le ministre de la santé publique Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douane ; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier; Après avis de la commission interministérielle du tarif douanier, Arrêtent : Article 1r. Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières reprises au tableau ci-après, sont suspendus.

10 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL N° du T.D. Désignation des produits Ex 39.07 Ouvrages en matières des nºs 39.01 à 39.06 inclus : E. - En autres matières. Ex 40.14 B Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : II. Non dénommés Ex 48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d’un usage déterminé : E. Papiers et cartons filtres. Ex 55.04 A Coton cardé ou peigné contenant au moins 85% en poids de coton: Ex 68.13 B III Autres ouvrages en amiante : b. Autres. Ex 70.10 A Bonbonnes, bouteilles, flacons : I. En verre à faible coefficient de dilatation. II. En autres verres : a. Non taillés, ni dépolis, ni gravés ni décorés. Ex 70.10 B Bocaux, pots et autres récipients similaires : II. En autres verres : b. Autres :

1. Non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni décorés. Ex 70.17 A Verrerie de laboratoire d’hygiène et de pharmacie. II. Autre : a. En verre à faible coefficient de dilatation. :
2. Objets non gradués ni jaugés.
3. Objets gradués ou jaugés. b. En autre verre :
4. Objets non gradués ni jaugés.
5. Objets gradués ou jaugés. Ex 70.17 B Ampoules pour sérums et articles similaires. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 TABLEAU Nomenclature à libellés simplifiés Lignes Cod. statist.

Autres ouvrages en autres matières (capsules, flaconnages, embouts bouchons). 18 39.07.74 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci (bouchons solutés injectables). 14 40.14.15 Papiers et cartons filtres. 8 48.15.42 Coton cardé de plus de 85% de coton (filtres bactériologiques). 15 55.04.01 Plaques filtrantes en amiante (pour la fabrication des sirops et des produits liquides acides). 10 68.13.29 Bonbonnes, etc. en verre à faible coefficient de dilatation, 1 70.10.01 Bonbonnes, flacons, etc. en verre non taillé, ni dépoli, etc., non gainé, etc, de 0,30 litre à 2,60 litres inclus en verre incolore. 3 70.10.03 Bonbonnes, flacons, etc, en verre non taillé, ni dépoli, etc., non gainé, etc., de 0,30 litre à 2,60 litres inclus en verre coloré. 4 70.10.04 Bonbonnes, flacons, etc. en verre non taillé, ni dépoli, etc., non gainé, etc., de moins de 0,30 litre en verre incolore. 5 70.10.05 Bonbonnes, flacons, etc. en verre non taillé, ni dépoli, etc., non gainé, etc., de moins de 0,30 litre en verre coloré. 6 70.10.06 Récipients en verre, non taillés ni dépolis, etc, d’une capacité de 0,10 litre ou moins. 12 70.10.13 Récipients en verre, non taillés ni dépolis, etc., d’une capacité de plus de 0,10 litre. 13 70.10.14 Verrerie de laboratoire, etc, en verre à faible coefficient de dilatation non graduée ni jaugée 1 70.17.21 Verrerie de laboratoire, etc, en verre à faible coefficient de dilatation graduée ou jaugée. 2 70.17.22 Verrerie de laboratoire, etc, en autre verre non graduée ni jaugée. 3 70.17.28 Verrerie de laboratoire, etc, en autre verre graduée ou jaugée. 4 70.17.24 Ampoules pour sérums de plus de 30 om3. 70.17.31

1000 JOURNAL OFFICIEL N° du T.D. Désignation des produits Ex 73.40 B Autres ouvrages en fonte, fer ou acier: IX. Autres. Ex 76.10 Fûts, tambours, bidons, boites et autres DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 septembre 1968 TABLEAU (suite) Nomenclature à libellés simplifiés Lignes Cod. statist. Ampoules pour sérums de moins de 30 cm3. 6 70.17.32 Autres ouvrages en fer ou acier boites métalliques). 21 73.40.63 récipients similaires de transport ou d’emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples: B. Etuis tubulaires rigides. C. Tubes souples. Ex 83.13 A Bouchons métalliques : I. Capsules métalliques : II. A. Vis et autres, y compris les bondes filetées : a. En fer ou en acier. Ex 95.08 B II Gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière. Etuis tubulaires rigides. 16 76.10.11 Tubes souples. 17 76.10.21 Capsules déchirables en métaux communs. 13 83.13.01 Capsules de surbouchage en métaux communs. 19 83.13.21 Gélatine noh durcie, travaillée, autre que celle reprise sous le n° 35.03 (cellules ingérables). 16 95.08.13 Art. 2. Les dispositions de l’article 1er ci-dessus sont Arrêté interministériel du 28 juin 1968 portant rétablissement subordonnées à la délivrance d’un visa du ministère de la des taux de droits de douane. santé publique et prennent effet à compter de la publication du présent arrêté, au Journal officiel de la République algérienne d’mocratique et populaire. Le ministre du commerce et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Art. 3. Le directeur du commerce extérieur, le directeur Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constides douanes et le directeur de la santé publique sont chargés, tution du Gouvernement; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établisdémocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1968. sement de nouveaux droits de douane, notamment son article 3; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier; Le ministre de la santé P. le ministre du commerce, Après avis de la commission interministérielle du tarif publique, douanier, Le secrétaire général, Tedjini HADDAM. Mohamed LEMKAMI Arrêtent : P. le ministre d’Etat chargé des finances et du Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE N° Nomenclature du tarif Désignation à libellés douanier des produits simplifiés (1) (2) (3) 87.01 Plaques sensibilisées, non impressionnées en toutes matières Plaques en verre sensibilisées. Plaques en autres matières sensibilisées sur une face 1 pour images monochromes, destinées à des usages médicaux. Article 1er. Les taux de droits de douane applicables aux plan, produits photographiques et radiographiques destinés à des usages médicaux et relevant des positions douanières « 37.01 et 37.08», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous. TABLEAU Rensei- Taux en vigueur Nouveaux taux Lignes gnements à appliquer Statistiques Codification T.M.P. C.E.E. D.C. T.M.P. C.E.E. D.C. (4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (S) 1 37.01.01 30 31,5 33,50 30 31,5 33,5 2 37.01.11 ३० 31,5 33,5 3,5 5 7

10 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE .1001 TABLEAU (suite) N° Nomenclature du tarif Désignation à libellés Lignes douanier des produits simplifiés. (1) (2) (3) (4) Autres plaques en autres matières sensibilisées sur une face. 3 Plaques en autres matières sensibilisées sur les deux faces. 4 37.08 Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la production de la lumière éclair. B Autres. Autres produits chimiques pour usages photographiques destinés à des usages médicaux. 9 Autres produits chimiques pour usages photographiques autres. 10 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 37. 11 Art. 2. Les dispositions de l’article 1er ci-dessus prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel Rensei- Taux en vigueur Nouveaux taux gnements à appliquer Statistiques Codification T.M.P.C.E.E. D.C. (8 T.M.P. C.E.E. D.C. (5) (6) (7) (8 (6) (7) (8) 37.01.12 30 33,5 33,5 30 31,5 33,5 37.01.13 30 31,5 33,5 30 31,5 33,5 37.08.11 30 31,5 33 3,5 5 T 37.08.12 30 31,5 33 30 31,5 33 de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1968. P. le ministre d’Etat chargé P. le ministre du commerce, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Salah MEBROUKINE AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE DEPOT EN MAIRIE En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaitre à tous les intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil, concernant la fraction de Takarafe (tribu d’Aoulef Larab), commune d’Ao lef, arrondissement In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune, de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous les intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil, concernant la fraction de Roukina, (tribu Aculef Larab), commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune, de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous les intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil, concernant la fraction de Djedid (tribu d’Aoulef Larab), commune d’Aoulef, arrondissement d’In Salah, sont déposés auprès du secrétaire de la commune d’Aoulef. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas I d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA Je délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune, de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. En exécution de l’ordonnance n° 66-307 du 14 octobre 1966 fixant les conditions de constitution de l’état civil en Algérie, le préfet du département des Oasis, fait connaître à tous lés intéressés qu’en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée, les travaux de constitution de l’état civil, concernant la tribu d’In Amguel, commune de Tamanrasset, arrondissement de Tamanrasset, sont déposés auprès du secrétaire de la commune de Tamanrasset. Les intéressés pourront en prendre connaissance et, en cas d’erreur ou d’omission, faire consigner leurs observations, dans le délai d’un mois, sur le registre spécialement ouvert à cet effet. Le délai de dépôt d’un mois prévu par l’ordonnance, commencera à courir à partir du lendemain du jour de l’arrivée dans la commune, de l’exemplaire du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, publiant le présent avis. MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Commune de Bourkika Alimentation en eau potable Un appel d’offres est lancé pour l’exécution d’un forage ▲ Bourkika. Le montant des travaux est évalué approximativement à 70.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique hydraulique, 39, rue Burdeau Alger, du 2 septembre 1968 au 6 septembre 1968. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 16 septembre 1968 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la finition de travaux à la cité Lescure d’Oran. 1° Peinture vitrerie, 2º Ascenseurs. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 septembre 1968 Les entrepreneurs intéressés par les travaux sont invités à retirer les dossiers d’appel d’offres au bureau du directeur départemental des travaux publics et de la construction d’Oran, bureau marchés, 4ème étage, sis nouvelle route du port d’Oran. Les offres devront parvenir avant le 19 septembre 1968 à 11 heures, au directeur départemental des travaux publics et de la construction d’Oran (bureau marchés, 4ème étage) sous pli cacheté portant l’objet de l’appel d’offres. ANNONCES ASSOCIATIONS - déclarations 27 octobre 1966. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre << Chabab Ryadi de Tidikelt ». Siège social: In Salah. 21 juillet 1967. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Omnium olympique Ouargli». Siège social: Ouargla. 14 septembre 1967. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Mouloudia club d’Ouargla ». Siège social: Ouargla. 16 octobre 1967. Déclaration à la préfecture de Touggourt. Titre: « Jeunesse sportive de Sidi Bouaziz ». Siège social : Touggourt. 13 mars 1968. - Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre : << Ligue d’oranie d’escrime». Siège social: 15 Bd du docteur Benzerjeb, Oran. 20 mars 1968. - Déclaration à la préfecture de Tlemcen. Titre: Union nationale des arts plastiques ». Siège social: Rue Hadjeri Sid Ahmed, Tlemcen. 3 juin 1968. - Déclaration à la préfecture de l’Aurès. Titre: <<< Mutuelle des employés des services municipaux de Batna » Objet: Création. Siège social: Batna.. 2 juillet 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Œuvres réunies de Notre Dame d’Afrique ». Siège social : Ecole Sainte Monique, Bologuine Ibnou Ziri, Alger. 2 juillet 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Mouvement coopératif algérien ». Siège social: 23, Bd Colonel Amirouche, Alger. 18 juillet 1968. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Solidarité universitaire algérienne ». Objet: renouvellement du conseil d’administration. Siège social: 33, rue Mohamed Belouizdad, Alger. 8 août 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Club sportif douanier ». Objet : Nouvelle composition du conseil d’administration. Siège social: 19, rue Docteur Saadane (ex-Berthezene) Alger. 13 août 1968. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Association sports et loisirs de la préfecture d’Alger ». Objet : Composition du conseil d’administration. Siège social: préfecture d’Alger. et is Avenue Abdelkader-Benburek