Arrêté interministériel du 26 octobre 1965 relatif à la rémunération des élèves du centre de formation d'ingénieurs des travaux publics d'Alger (Hussein-Dey)
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter de la date d'ouverture du centre de formation d'ingénieurs des travaux publics jusqu'au 31 décembre 1965, des dispositions réglementaires devant intervenir avant cette date.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale au nmiistère des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 octobre 1965, Abdenour ALI YAHIA.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.