Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 65 لسنة 1992
Arrêté interministériel du 20 juin 1992 complétant l'arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation p 1404
Article 1er
La liste des marchandises suspendues à l'exportation figurant à l'annexe de l'arrêté interministériel du 24 mars 1992, est complétée ainsi qu'il suit : cuirs bovins à l'état brut, peaux ovines et caprines à l'état brut, fonte de récupération.
