Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 9/75 de l'assemblée populaire de la wilaya de M'Sila, relative à la création d'un parc à matériel de wilaya
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la délibération n° 9/75 de l'assemblée populaire de la wilaya de M'Sila, relative à la création d'un parc à matériel de wilaya.
Par arrêté interministériel du 23 juillet 1975, est rendue exécutoire la délibération n" 9/75 relative à la création par l'assemblée populaire ce la wilaya de M'Sila, d'un parc à matériel de wilaya.
L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformé ent aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 2. mai 1971.
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