Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 82 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 fixant la composition du trousseau des enfants des centres d'accueil de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)
Article 1er
Un trousseau dont la composition et le renouvellement sont fixés en annexe 1 et 2 est accordé respectivement aux enfants du sexe masculin âgés de 7 à 12 ans et de 13 à 21 ans à leur admission dans un centre de Ι'Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.
