Chapitre II — Dispositions relatives aux matériaux utilisés pour les tubes et accessoires
Article 7
Conformité des matériaux Article 8 Matériaux constitutifs des canalisations et branchements Article 9 Appareils accessoires et éléments de raccordement Article 10 Contrôle en usine Chapitre III Règles concernant la pose des canalisations et branchements Article 11 Emplacement Article 12 Profondeur de pose Article 13 Voisinage d'ouvrages souterrains Article 14 Ouvrages aériens