Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999.

Le ministre de l'énergie Le ministre de l'intérieur, et des mines des collectivités locales Youcef YOUSFI et de l'environnement Abdelmalek SELLAL Le ministre des postes Le ministre des transports et télécommunications Sid Ahmed BOULIL Mohand Salah YOUYOU Le ministre de l'équipement Le ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire Abdelkader BOUNEKRAF Abderrahmane BELAYAT ANNEXE Règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution publique du gaz SOMMAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 1 Objet Article 2 Ouvrages de distribution publique de gaz Article 3 Ouvrages à haute pression Article 4 Ouvrages à moyenne et basse pression Article 5 Terminologie Article 6 Odorisation du gaz