Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 1999
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution publique du gaz
Chapitre V — Règles générales d'établissement et de construction des ouvrages
Article 28
Joints utilisés pour l'assemblage des éléments de canalisation.
Lorsque le distributeur utilise des joints pour l'assemblage des éléments de canalisation, il devra vérifier au moyen d'essais, la bonne résistance des matériaux. vis-à-vis des actions physiques ou chimiques du gaz transporté et de ses condensats éventuels, ainsi que la stabilité des propriétés de ces matériaux.
