Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 60 لسنة 1999
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1420 correspondant au 14 juillet 1999 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution publique du gaz
Chapitre III — Règles concernant la pose des canalisations et branchements
Article 16
Caractéristiques des assemblages.
Les caractéristiques mécaniques de l'assemblage des tubes, éléments de raccordement, appareils accessoires et autres éléments de raccordement constitutifs de la canalisation et du branchement devront être appropriées aux matériaux utilisés.
