Article 4

En application des dispositions des articles 3 et 10 du 687 Maître de conférences Arrêté du classe « A », au moins. ministre 305 Maître de conférences Arrêté classe « A », au moins. interministériel

- justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d'administrateur principal, au moins, ou grade équivalent.

Arrêté du 305 - justifiant de quatre ministre

(4) années de service effectif en cette qualité pour le grade d’administrateur analyste, d’administrateur, ou grade équivalent.

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Arrêté du 219 pour le grade de ministre maître de conférences classe « B », au moins. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de « chef de service » et les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

Postes Classification Etablissement supérieurs public Niveau Bonification hiérarchique indiciaire

- Chef de service de la formation, des diplômes et des stages ;

- Chef de service de la recherche ;

Institut national - Chef de service supérieur du du personnel et de la 4 145 formation ; cinéma

- Chef de service de la comptabilité et des finances ;

- Chef de service des moyens généraux, de la maintenance et de la sécurité.

Conditions d’accès aux Mode de postes supérieurs nomination

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade d'administrateur ou grade équivalent.

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les Décision du grades : directeur de *d’assistant administrateur ; l'institut *d’attaché principal d'administration.

- justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité pour le grade d'attaché d'administration.

Classification Etablissement Postes Conditions d’accès aux Mode de public supérieurs Niveau Bonification postes supérieurs nomination hiérarchique indiciaire Chef de service de la documentation, des 4 145 archives et de la bibliothèque Institut national Chef de service supérieur du des activités, des cinéma relations, de la communication et 4 145 des échanges nationaux et internationaux Chef de service des moyens et des 4 145 équipements cinématographiques.

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades de : *documentaliste-archiviste ; *bibliothécaire, documentaliste- Décision du archiviste. directeur de

- justifiant de trois (3) années de service l'institut effectif en cette qualité pour les grades : *d’assistant documentaliste-archiviste ; * d’assistant bibliothécaire, documentaliste et achiviste.

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour le grade de conseiller culturel.

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : Décision du * d’assistant administrateur ; directeur de l'institut *d’attaché principal d'administration.

- justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité pour le grade d'attaché d'administration.

- justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire pour les grades : *d’inspecteur cinématographique ; Décision du *d’attaché de conservation et de directeur de restauration de films. l'institut

- justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour le grade de contrôleur de cinéma.