Arrêté interministériel · ج.ر عدد 30 لسنة 2014
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-140 intitulé « Fonds national de développement rural »

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014.

Pour le ministre des finances Pour le ministre Le secrétaire général de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Fodil FERROUKHI ————★————

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.