Article 5

Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis au ministère des finances une situation trimestrielle des engagements et des paiements sur les crédits alloués par exercice sur support papier et électronique, par wilaya, selon la nomenclature du fonds, tel que précisé par l’arrêté interministériel portant définition de la nomenclature des recettes et des dépenses et déclinée également selon la nomenclature détaillée conformément aux décisions du ministre de l’agriculture et du développement rural, en précisant :

— la nature de l’opération et le nombre des bénéficiaires ;

— le montant engagé par catégorie d’opération ;

— le montant décaissé par catégorie d’opération ;

— le solde dégagé de l’opération.