Arrêté interministériel du 25 avril 1988 portant suspension de l'exportation de certaines marchandises

Sous réserve des tolérances douanières, l'exportation par les voyageurs des marchandises dont la liste est annexée au présent arrêté est suspendue.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux exportations réalisées dans le cadre d'un changement de résidence définitif et aux marchandises acquises en devises convertibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1988.

P. le ministre P. le ministre des finances, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mokdad SIFI Mourad MEDELCI LISTE DES PRODUITS DONT L'EXPORTATION EST SUSPENDUE Nos DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF DOUANIER 04-02 Laits et crèmes de lait conservés, concentrés ou sucrés 04-03 Beurre 07-05 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, Ex 09-01 Café (vert, torréfié en grains et moulu) 09-02 Thé 09-04 à 09-10 Epices Chapitre 10 Céréales 11-01 Farines de céréales Ex. 11-02 Semoules de froment, de seigle et d'autres céréales 12-01 Graines et fruits oléagineux même concassés Ex 15-07 Huiles fluides alimentaires (même végétales) 17-01 Sucres de betteraves et de cannes à l'état solide Ex 17-02 Autres sucres (sirop de glucose, mélasse) 19-03 Pâtes alimentaires et couscous Ex 21-06 Levure sèche Ex 23-02 Sous-produits de la meunerie (son et similaires) Ex 23-07 Aliments du bétail Ex 24-02 Tabacs fabriqués 27-10 (A.I.b 2) Essence de pétrole et super carburant 27-10 (B.I. b) Gaz-oil 27-10 (B.V. d 2) Huiles de graissage et lubrifiants Ex 27-11 Gaz de pétrole (Butane en bouteille de 13 kilogrammes et plus) 30-03 Médicaments Chapitre 31 Engrais Ex 34-02 Préparations pour lessives, conditionnées pour la vente au détail (détergents) 36-06 Allumettes Ex 38-11 Insecticides et produits phytosanitaires Ex 39-02 Films plastiques 40-11 Bandages, pneumatiques, chambres à air Ex 49-01 Livres universitaires et livres de littérature classique 76-36 C Appareils à combustibles gazeux (cuisinières, réchauds plats, réchauds-lessiveuses, appareils de chauffage...) 82-11-22 Lames de rasoir 84-12 Groupes pour le conditionnement de l'air Ex 84-15 Réfrigérateurs et congélateurs 84-24) } 84-25 Machines et matériels agricolés 84-28 84-40 Machines à laver Ex 84-51 Machines à écrire de bureau Ex 84-53 Micro-ordinateurs Ex 84-54 Machines à reproduire 85-12-01 Chrauffe-eau et chauffe-bain électriques Ex 85-15 Appareils récepteurs de TV, de radio même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son Ex 87-01 Motoculteurs Ex 90-10 Appareils de Photocopies Ex 92-11 Appareils d'enregistrement, de reproduction du son, tourne-disques, électrophones, ou appareils mixtes d'enregistrement et de production du son