Arrêtés interministériels du 13 septembre 1976 reconduisant des magistrats dans les fonctions de présidents de tribunaux militaires

Arrêtés interministériels du 13 septembre 1976 reconduisant des magistrats dans les fonctions de présidents de tribunaux militaires.

Par arrêté interministériel du 13 septembre 1976, M. Abdelhamid Laroussi, président de chambre à la cour de Batna,, est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire permanent de Constantine, pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1976.

Par arrêté interministériel du 13 septembre 1976, M. Larbi Bouabdellah, vice-président a 1 cour d'Oran est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire permanent d'Oran pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1976, Par arrêté interministériel du 13 septembre 1976, M. Abderrahmane Benattou, procureur général adjoint prés la cour d'El Asnam, est reconduit dans les fonctions de président du tribunai militaire permanent de Blida, pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1976.