Article 3

Le maître de l’ouvrage joint au cahier des charges le programme d’utilisation de l’édifice. Ce programme établi à partir d’une ou de plusieurs études de définition, indique les besoins, les objectifs et les conditions d’usage auxquels doit répondre le bien culturel immobilier protégé.

Il joint également :

— les modalités d’évaluation des offres ;

— les formulaires-type de la “déclaration à souscrire” et du “cadre de soumissions” conformément à la réglementation des marchés publics.