Arrêté interministériel du 25 août 1967 fixant les règles de rémunération du personnel temporaire et le tau des indemnités d'enseignement allouées aux fonctionnaires et agents participant à la réalisation du projet Algérie-8

A titre exceptionnel et pendant une durée d'un an, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il peut être fait appel à un personnel temporaire pour assurer, en vue de la réalisation du projet Algérie-8, des tâches normalement confiées à des fonctionnaires.

Cette période d'un an est susceptible d'être prorogée, pour une durée égale, par un arrêté du ministre des finances et du plan et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Les intéressés devront être de nationalité algérienne et présenter l'aptitude physique nécessaire.

Ils pourront être licenciés, à tout moment, par décision du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sans préavis ni indemnité. 19 septembre. 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les intéressés seront rémunérés sur les bases Journalières ci-après: 1 catégorie: 12 DA par jour (312 DA/26 jours ouvrables).

Agent d'entretien - gardien - agent de service. 2 catégorie 16 DA par jour - (416 DA/26 jours ouvrables).

Aide-cuisinier magasinier. 3º catégorie: 19 DA par jour (454 DA/26 jours ouvrables).

Agents dactylographes commis. 4º catégorie: 20 DA par jour (520 DA/26 jours ouvrables).

Chauffeur aide-comptable. 5º catégorie: 24 DA par jour (624 DA/26 jours ouvrables).

Surveillant d'internat cuisinier. 6 catégorie: 27 DA par jour (702 DA/26 jours ouvrables).

Dessinateur instructeur de comptabilité comptable.

a) La vacation est exclusive de toute autre indemnité et de tout avantage de quelque nature que ce soit, à l'exception, toutefois, des allocations familiales et du remboursement éventuel des dépenses réellement effectuées (frais de déplacement). L'indemnité de déplacements à allouer aux agents recrutés, au titre de ce contrat, est fixée à 16 DA par jour.

Cette indemnité se répartit comme suit: 4 DA par repa et 8 DA pour le découcher.

b) Ne peuvent prétendre à cette indemnité que les agents temporaires suivants :

- Les chauffeurs, l'aide-comptable, le dessinateur, l'instructeur de comptabilité et le comptable.

c) Par ailleurs, lorsque les intéressés bénéficient de la gratuité du logement dans la localité où ils sont en déplacement, l'indemnité de découcher et sa majoration spéciale ne sont pas dues.

En matière d'allocations familiales, de congés ordinaires, de congés de maladie, de sécurité sociale et d'accidents du travail, les intéressés sont soumis au régime du secteur privé.

Indemnité d'enseignement.

Une indemnité forfaitaire de 80 DA sera servie aux :

Ingénieurs des services agricoles.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Chefs de pratique chargés de cours.

Agents techniques des services vétérinaires.

Agents techniques de la protection des végétaux.

Une indemnité forfaitaire de 50 DA sera servie aux :

Moniteurs de C.C.R.A. en position de détachement.

Agents techniques des travaux agricoles.

Indemnités diverses.

Conformément aux taux prévus par l'arrêté du 18 février 1967 modifiant les arrêtés du 23 mai 1950 et du ler avril 1962 portant fixation du système général de rétribution des fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jury d'examen ou de concours.

Les taux applicables seraient :

Pour le personnel enseignant non fonctionnaire de:

Groupe IV 6,60 DA.

Pour le personnel enseignant ayant la qualité de fonctionnaire = 5,20 DA.

Le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan et le directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1987.

P. le ministre des finances P. le ministre de l'agriculture et du plan, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Ahmed HOUHAT.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 825 MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

ET DE LA REFORME AGRAIRE