Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 59 لسنة 1997
Arrêté interministériel du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 centre national de documentation pédagogique "C.N.D.P". portant classement des postes supérieurs du
Article 4
Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux visés aux article 2 et 3 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.