Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 58/79 du 10 décembre 1979 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya dénommée « Bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Béjaïa »
Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 58/79 du 10 décembre 1979 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya dénommée « Bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Béjaïa »
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.