Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 30 août 1986 portant tarification des transports ferroviaires de voyageurs et de marchandises, assurés par la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.)
Article 4
La S.N.T.F. met à la disposition du public plusieurs formules d'abonnements.
Les différents types d'abonnements, leurs procédures ainsi que leurs modalités sont définis dans le recueil général des tarifs de transport de voyageurs de la S.N.T.F.
