Arrêté interministériel du 14 septembre 1970 fixant les taux d'extraction et le prix de vente des farines pour la campagne 1970-1971

Le directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1970.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre du commerce, Mohamed TAYEBI. Layachi YAKER.

Arrêté interministériel du 14 septembre 100 fixant is taux d'extraction et les prix d seme your campagne 1970 1971.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962, relative à l'organisation du marché des céréales en Algérie et de l'office algérien interprofessionnel des céréales:

Vũ l'arrêté du 18 septembre 1962 relatif aux taux d'extraction et aux prix des semoules, modifié par les arrêtés des 18 décembre 1962 et 15 juillet 1964 et prorogé, notamment, par l'arrêté du 12 juin 1970;

Arrêtent :

Les taux d'extraction et les prix limites de vente des semoules, fixés aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 18 septembre 1962 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 décembre 1962 et 15 juillet 1964, sont maintenus en vigueur pour la campagne 1970-1971.

Le directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur du commerce intérieur sont chargés, 29 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1970.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le ministre du commerce, Mohamed TAYEBI. Layachi YAKER.