Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022.

Le ministre de la justice, Pour le Premier ministre garde des sceaux et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrachid TABI Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE N° 4 14 mai 2022 Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d'officier principal de rééducation 1°/programme de formation théorique :

Axe : DROIT N° Modules 1 L’organisation judiciaire algérienne 2 L’action publique 3 La police judiciaire 4 Les titres de détention 5 Exécution des sentences pénales 6 Les voies de recours 7 La détention provisoire et la mise en liberté 8 Le calcul de la durée de détention (étude de cas) 9 Droit pénal (section générale) 10 Le règlement intérieur des établissements pénitentiaires Volume Coefficient horaire 4 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 10 1 4 1 12 1 16 1 11 Droits et obligations des détenus, selon le code de l’organisation pénitentiaire algérien 10 1 12 Les standards internationaux des droits de l’Homme dans les prisons 13 Le régime disciplinaire applicable aux détenus (cours théoriques) 14 Le régime disciplinaire applicable aux détenus (simulation) 15 Introduction à la criminologie et à la pénologie 16 Introduction à la sociologie criminelle (criminologie et déviance) 17 Suivi de la situation pénale des détenus + étude de cas 18 Dispositions particulières applicables aux condamnés à mort 16 1 6 1 2 1 10 1 10 1 10 1 2 1 19 Dispositions pénales prévues au code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion 2 1 sociale des détenus 20 Dispositions pénales applicables aux mineurs 21 La chambre d’accusation 22 Principes de droit international humanitaire 23 Les peines alternatives 24 Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps l’administration pénitentiaire 25 La déontologie 26 Le règlement intérieur de l’école nationale des fonctionnaires de pénitentiaire Total 6 1 6 1 8 1 4 1 spécifiques de 10 1 8 1 l’administration 3 1 189 — ANNEXE 4 (suite) Axe : SECURITE N° Modules 1 La mission sécuritaire de l’établissement pénitentiaire 2 Le cadre juridique de l’utilisation de la force et des armes en pénitentiaires Volume Coefficient horaire 2 1 établissements 4 1 3 Les mesures de sécurité et l’organisation de la garde aux établissements pénitentiaires 10 1 (cours théoriques) 4 Les mesures de sécurité et l’organisation de la garde aux établissements pénitentiaires 6 1 (simulation) 5 La catégorisation sécuritaire des détenus 6 Gestion et contrôle du mouvement des détenus 7 Recueil et exploitation des renseignements 8 Plan de sécurité interne des établissements pénitentiaires 9 La prévention de drogues dans le milieu carcéral 10 Les moyens d’intervention et de maintien de l’ordre au sein de pénitentiaire 11 Techniques d’intervention et de maintien de l’ordre 12 L’extraction et le transfèrement (cours théoriques) 13 L’extraction et le transfèrement (simulation) 14 Les moyens de sécurité au sein des établissements pénitentiaires 15 Les risques et les incidents au sein des établissements pénitentiaires 16 Traitement des détenus très dangereux 17 Séances de démontage et de montage des armes 18 Les positions du tir et nettoyage des armes 19 Séances de tir 20 L’audit sécuritaire des établissements pénitentiaires 21 Ordre serré 22 Education physique et self - défense 23 Principes en sauvetage, secourisme et lutte contre l’incendie Total 8 1 4 1 6 1 4 1 2 1 l’établissement 4 1 48 1 4 1 4 1 4 1 8 1 6 1 8 1 6 1 8 1 8 1 96 1 96 1 24 1 370 — ANNEXE 4 (suite) Axe : MANAGEMENT N° Modules 1 La communication et le règlement des conflits 2 Principes en management public 3 Organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et 14 mai 2022 Volume Coefficient horaire 14 1 12 1 de la réinsertion 2 1 4 Types des établissements pénitentiaires et classification des établissements de milieu 4 1 fermé 5 L’organisation administrative des établissements pénitentiaires 6 Le régime de service en établissements pénitentiaires 7 Principes en planification stratégique et management de performance 8 Notions de commandement 9 Principes en gestion des ressources humaines 10 Initiation en informatique 11 Principes en application de gestion de la population carcérale 12 Les marchés publics 13 Comptabilité publique et préparation du budget 14 Comptabilité des matières 15 La responsabilité administrative et pénale des gestionnaires 16 Gestion des biens et dépôts des détenus 17 Contrôle et inspection des établissements pénitentiaires 18 La détention 19 Gestion de stress 20 La prévention de suicide dans le milieu carcéral 21 La rédaction administrative 22 Langue française (expression) 23 Langue anglaise (expression) 24 Ingénierie de formation et ingénierie pédagogique 25 Management de crises 26 Méthodologie de la recherche 27 L’accueil en établissements pénitentiaires Total 4 1 4 1 20 1 10 1 8 1 20 1 20 1 20 1 10 1 8 1 2 1 4 1 2 1 4 1 8 1 4 1 12 1 20 1 30 1 6 1 4 1 2 1 4 1 258 — ANNEXE 4 (suite) Axe : REINSERTION N° Modules 1 Histoire des prisons 2 La politique pénitentiaire algérienne Volume Coefficient horaire 8 1 4 1 3 Les conventions conclues entre le ministère de la justice et les différents secteurs 2 1 ministériels en matière de rééducation et de réinsertion des détenus 4 Institutions de défense sociale 5 Les maladies psychiques et mentales répondues en milieu carcéral 6 Programmes de rééducation en milieu fermé 7 Régimes de rééducation à l’extérieur du milieu fermé 8 Aménagement de la peine 9 La définition du milieu carcéral et ses caractéristiques psychologiques 10 Le plan individuel de la réinsertion 11 Les mineurs détenus 12 Les femmes détenues 6 1 4 1 10 1 6 1 8 1 4 1 10 1 6 1 4 1 13 La prise en charge post-carcérale et le rôle de la société civile dans la réinsertion des 6 1 détenus 14 La psychologie criminelle 15 L’aide sociale et financière des détenus 16 Les détenus âgés et les détenus ayant des besoins spéciaux 17 Psychologie de la violence 18 Les troubles de la personnalité 19 L’équilibre entre la sécurité et les activités de réinsertion 20 La toxicomanie Total 2°/ Programme de stage pratique :

Les officiers principaux de rééducation effectuent un stage pratique d’une 6 1 2 1 2 1 4 1 4 1 4 1 6 1 106 — durée de quatre (4) mois dans les différents services des établissements pénitentiaires ainsi que les services extérieurs chargés de la réinsertion sociale des détenus, à l’issue du stage pratique, ils doivent préparer un rapport portant sur l’organisation, le fonctionnement, la sécurité de l’établissement pénitentiaire, la prise en charge des détenus ainsi que les programmes de réinsertion.