Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant le cavenas relatif à l’élaboration du plan interne d’intervention

En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cavenas relatif à l’élaboration du plan interne d’intervention.

Le plan interne d’intervention est établi conformément au cavenas annexé à l’original du présent arrêté.

Le cavenas cité à l’article 2 ci-dessus est mis à la disposition des exploitants des installations industrielles au niveau des directions de wilayas chargées de l’industrie.

ALGERIENNE N° 73 25 Dhou El Hidja 1431 1er décembre 2010

Le plan interne d’intervention est constitué de fiches de format A4 (210 mm x 297 mm) ou de format A3 (297 mm x 420 mm).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010.

Le ministre Pour le ministre de l’industrie de l’intérieur de la petite et moyenne entreprise et de la promotion et des collectivités locales de l’investissement Le secrétaire général Mohamed BENMERADI Abdelkader OUALI ————★————