Article 3

Le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentant les différentes directions de l'administration centrale.

Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé de dresser les procès-verbaux des réunions tenues par ce comité.

Les modalités de fonctionnement du comité ainsi que la nomination de ses membres, sont fixées par décision du ministre chargé de l'environnement.