Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 fixant l'organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem, p

En application de l'article 22 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté interministériel a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.

Le conseil pédagogique se réunit au moins deux (2) fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président, du directeur de l'institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président, sur proposition du directeur de l'Institut.

Les convocations individuelles précisant l'ordre du jour et accompagnées des documents nécessaires à son examen sont adressées aux membres du conseil pédagogique au moins dix (10) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois (3) jours pour les sessions extraordinaires.

La présence aux réunions du conseil pédagogique est obligatoire pour les membres qui ne peuvent ni se faire représenter, ni donner procuration à un autre membre du conseil.

Le conseil pédagogique ne peut se réunir valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Les avis du conseil pédagogique sont consignés sur des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués aux autorités de tutelle, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion.

Le secrétariat du conseil pédagogique est assuré par le sous-directeur des affaires pédagogiques de l'Institut.

Le conseil pédagogique élabore et adopte son réglement intérieur.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne dont la contribution peut être utile à ses délibérations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1992.

Le ministre Le ministre de l'agriculture, des universités, Mohamed Elyes MESLI. Djilali LIABES.

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Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 fixant l'organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.

Le ministre de l'agriculture et, Le ministre des universités, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983, relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant satut-type des instituts nationaux de formation supérieure ;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture ;

Vu le décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991 fixant les attributions du ministre aux universités ;

Vu le décret exécutif n° 91-134 du 11 mai 1991 érigeant l'institut de technologie agricole de Mostaganem en institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem;

Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche;

Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986 portant organisation des activités de recherche au sein des universités, des instituts et des établissements d'enseignement et de formation supérieures ;

Arrêtent :

En application de l'article 8 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem comprend : une (1) sous-direction des affaires pédagogiques sept (7) départements pédagogiques, cinq (5) services.

La sous-direction des affaires pédagogiques a pour mission d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle des enseignements dispensés au sein des départements.

A ce titre, elle est chargée : d'exercer l'autorité hiérarchique vis à vis de l'ensemble du personnel relevant de la sous-direction des affaires pédagogiques; de coordonner l'activité des différents départements et services pédagogiques; de veiller au respect des normes, des horaires et de la progression des enseignements; de mettre en œuvre les programmes de formation; de contrôler la valeur pédagogique, scientifique et technique des cours et des documents d'enseignement et assurer leur capitalisation; de veiller à l'application des principes pédagogiques et contrôler le bon déroulement des plannings de formation; de veiller au perfectionnement pédagogique, scientifique et technique des personnels enseignants de l'Institut ; de participer à l'élaboration du budget de l'Institut; d'assurer les relations extérieures à caractère pédagogique avec tous les organismes des secteurs de l'agriculture et de la formation ; de promouvoir et d'animer toutes actions pédagogiques; de participer à la préparation des thèmes et travaux du conseil pédagogique ; d'assister sur le plan matériel le conseil pédagogique; d'établir les bilans pédagogiques;

Les départements pédagogiques, sont fixés comme suit : un département phytotechnie, un département zootechnie, un département sciences du sol, un département hydraulique agricole, un département économie-gestion, un département technologie agro-alimentaire, un département de post-graduation et de recherche.

Les départements pédagogiques sont chargés chacun en ce qui le concerne : d'assurer les enseignements théoriques et pratiques dans leurs disciplines; de collaborer à la confection du programme de travail et à sa répartition entre les enseignants du département; de proposer toute mesure susceptible de promouvoir les activités d'enseignement ; de participer à toute action de diffusion du progrès technique et de vulgarisation en direction du secteur agricole; de veiller à la réalisation et au renouvellement des polycopies; de veiller à la préservation des équipements pédagogiques, scientifiques et techniques et à l'utilisation rationnelle des ressources mises à leur disposition;

- d'organiser et assurer la formation post-graduée en sciences agronomiques; de développer dans leur domaine technique les axes de recherche arrêtés dans le programme sectoriel de recherche; → de participer à la recherche pour l'enrichissement des programmes et méthodes pédagogiques ; de participer au déroulement des examens et concours organisés par l'établissement; de participer à l'évaluation des besoins en encadrement pédagogique et recenser les besoins en fournitures, matériels et équipements pédagogiques.

Les services sont fixés comme suit : un service de la scolarité, un service de la documentation et des moyens pédagogiques, un service des stages, un service de vulgarisation et de perfectionnement, un service de gestion des laboratoires.

Le service de scolarité est chargé :

- d'assurer l'organisation complète des concours d'accès à l'établissement; d'assurer la réception et l'inscription des candidats admis; de tenir à jour les listes des effectifs des étudiants; de gérer les dossiers administratifs des étudiants et en assurer la conservation; de centraliser les résultats pédagogiques des étudiants et de tenir à jour leur dossier pédagogique; d'élaborer et de contrôler l'exécution des emplois du temps et du planning d'utilisation des locaux ; de contrôler l'assiduité des étudiants;

Le service de la documentation et des moyens pédagogiques est chargé : de la gestion et de l'utilisation rationnelles de la documentation écrite, de la bibliothèque et des équipements audio-visuels, informatiques et reprographie; de mettre à la disposition des départements les conditions requises au bon déroulement des séances théoriques et pratiques; de prêter assistance aux enseignants dans la réalisation des séances justifiant les recours aux aides pédagogiques; de participer avec les enseignants à la confection des supports et aides pédagogiques ; d'assurer la maintenance des équipements placés sous sa responsabilité ; d'assurer le fonctionnement du fonds documentaire et de veiller à son enrichissement; d'organiser l'accès à la documentation par tous moyens appropriés.

Le service des stages est chargés : de prospecter et d'organiser les stages pratiques programmés dans les cursus de formation ; de mettre en œuvre les programmes et conventions de stages avec les organismes d'accueil ; d'élaborer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement des stages; d'organiser les regroupements des étudiants en stages, en vue de la préparation, du suivi et de l'évaluation des stages; d'assurer la liaison entre les étudiants et les différents responsables pédagogiques'; de pourvoir en fonction des moyens de l'établissement à toute demande de documentation exprimée par les étudiants en stage.

Le service de vulgarisation et de perfec- | tionnement est chargé : de coordonner les activités de vulgarisation avec l'appareil national de vulgarisation; de concevoir et d'élaborer les programmes annuels de vulgarisation, (journée de démonstration, journées techniques); d'organiser les séminaires et les journées d'information; de diffuser les résultats issus des essais ou toute autre publication; de gérer et assurer le suivi du fonds documentaire; de participer à l'élaboration des documents audio-visuels; de concevoir et de diffuser les brochures, dépliants, guides et outils de gestion (fiches et documents); de participer à l'élaboration et assurer le suivi des programmes d'animation et d'exposition (foires, salons et concours, journées portes ouvertes); de participer au perfectionnement du corps enseignant pour la diffusion des enseignements en langue nationale et autres langues.

Le service de gestion des laboratoires, est chargé de la gestion, de la maintenance et de l'utilisation rationnelle des laboratoires.

A ce titre, il est chargé notamment : d'assurer la maintenance et l'approvisionnement des laboratoires en matériels, petits équipements et produits de laboratoire ; de mettre à la disposition des départements et des enseignants les conditions requises au bon déroulement des séances de travaux pratiques; de participer avec les enseignants à la confection de supports et aides pédagogiques;. d'établir en coordination avec les enseignants un planning d'utilisation des laboratoires;

- d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des agents affectés au fonctionnement et à l'entretien des laboratoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1992.

Le ministre Le ministre de l'agriculture, des universités, Mohamed Elyes MESLI. Djilali LIABES.