Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1987
Arrêté interministériel du ler février 1987 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des travaux publics
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler février 1987.
Le ministre de P. le ministre des l'enseignement supérieur, travaux publics, Le secrétaire général, Rafik Abdelhak BRERHI Mokdad SIFI REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 avril 1987 MINISTERE DE LA PLANIFICATION
