Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 16 لسنة 1987
Arrêté interministériel du ler février 1987 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des travaux publics
Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'enseignement supérieur.