Article 3
La commission sectorielle de tutelle pédagogique est composée : d'un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, président, d'un représentant du ministre des travaux publics, du directeur des enseignements au ministère de l'enseignement supérieur, du recteur de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène › ou de son représentant, du directeur de l'Ecole nationale polytechnique,
- du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics, du directeur de l'Institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Jijel, du directeur de l'Institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem, du directeur de l'Institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Ouargla.
La commission est élargie, en cas de besoin, aux directeurs chargés de la pédagogie des établissements représentés à ladite commission.
