Article 4

L’ouverture du cycle de la formation spécialisée dans les grades cités à l’article 2 ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, qui précise, notamment :

— les grades concernés par la formation spécialisée ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation spécialisée, conformément au plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté ;

— la durée et le lieu du déroulement de la formation spécialisée ;

— la date d’ouverture et de clôture de la formation spécialisée.