Arrêté interministériel du 11 août 1976 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 23 octobre 1975 de l'assemblée populaire de wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction
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Arrêté interministériel du 11 août 1976 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 23 octobre 1975 de l'assemblée populaire de wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction.
Par arrêté interministériel du 11 août 1976 est rendue exécutoire la délibération n° 9 du 23 octobre 1975 relative à la création, par l'assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, d'une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction.
L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. 13 octobre 1976 JOURNAL OFFIOIEL DE LA
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