Arrêté interministériel du 20 juillet 1976 portant création et organisation d'un comité des marchés auprès de l'office des publications universitaires, .p 1297

Il est créé le diplôme de magister en droit pénal et sciences criminelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1976.

Mohamed Seddik BENYAHIA