Article 3

Sont abrogées les dispositions de :

— l'arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances ;

— l'arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national ;

— l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l'agence nationale du cadastre.