Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 1999
Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1419 correspondant au 31 janvier 1999 valeur agricole de Belhirane Wilaya d'Ouargla. portant délimitation des périmètres de mise en portant délimitation des périmètres de mise en
Article 5
Les pistes d'accès aux périmètres seront classées par arrêté du wali, conformément à la réglementation en vigueur.