Arrêté interministériel du 16 décembre 1978 portant distraction dú régime forestier d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Bouira, au lieu dit « Ouadhias »

La parcelle de terrain d'une superficie de 1 ha, dépendant de la forêt domaniale de Oued Sahel, canton d'Aïn Chabou, est distraite au régime forestier en vue d'être concédée gratuitement à la commune de M'Chedallah, pour servir d'assiette à la construction d'un stade.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine national et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Le wali de Bouira, le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols et le sous-directeur des affaires domaniales et foncières de la wilaya de Bouira sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent arrêté qui sera publié, au Journal officiel de ta République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1978.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Yahia Benyounès BOUARFA Mourad BENACHENHOU.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALL.