Arrêté interministériel du 14 mai 1973 portant distraction du régime forestier d'une parcelle domaniale

Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, le directeur des domaines et de l'organisation foncière et le wali de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1973.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Nour-Eddine BOUKLI P. le ministre des finances, HACENE TANI Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

MINISTERE DE LA JUSTICE