Arrêté interministériel du 17 mai 1973 portant ouverture de crédits budgétaires, à titre de fonds de concours
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert pour 1973, à titre de fonds de concours, un credit de deux millions soixante cinq milie huit cent quarante dinars soixante centimes (2.065.840.60 DA) applicable au budget du mirnistère de l'agriculture et de la réforme ägřaire, chapitre 44-28: «Encouragement à la production animale>>, article 2: « Utilisation des prélèvements sur le pari mutuel à l'élevage des équidés et canidés ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1973.
P. le ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. Nour-Eddine BOUKLİ HACENE-TANI
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 50-1413
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