Arrêté interministériel du 30 novembre 1967 portant rémunération des moniteurs chargés de l'enseignement de la comptabilité dans les centres de formation professionnelle agricole (C.F.P.A)
Article 1er
فتح المادةA titre exceptionnel et pendant une durée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il peut être fait appel à un personnel temporaire pour l'enseignement de la comptabilité dans les centres de formation professionnelle agricole (C.F.P.A.).
Cette période d'un an est susceptible d'être prorogée, pour une durée égale, par un arrêté du ministre des finances et du plan et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
Article 2
فتح المادةLes intéressés devront être de nationalité algérienne, être âgés de 21 ans au moins et présenter l'aptitude physique nécessaire.
Article 3
فتح المادةIls seront recrutés et rémunérés dans les mêmes conditions que les moniteurs de la formation professionnelle des adultes (F.P.A.) au ministère du travail et des affaires sociales.
Ils pourront être licenciés à tout moment, par décision du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sans préavis ni indemnité.
Article 4
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'orientation agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun 9 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1967.
P. Le ministre des finances P. Le ministre de l'agriculture et du plan, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Ahmed HOUHAT.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.