Arrêté interministériel du 18 décembre 1981 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la fédération des œuvres complémentaires des écoles de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Article 1er
فتح المادةL'office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise sur le territoire de la wilaya de Tizi Ouzou.
Article 2
فتح المادةCe contingent de logements destinés à la vente représente 651 logements de type «А», répartis comme suit :
Maatkas: 16 logements de 3 pièces, Isser: 37 logements de 4 pièces, 3 logements de 2 pièces, Naciria: 40 logements de 3 pièces, Bordj Ménaïel: 28 logements de 3 pièces, Dellys: 40 logements de 3 pièces, 30 logements de 3 pièces, Baghlia: 4 logements de 3 pièces, Sidi Daoud: 24 logements de 3 pièces, Ouaguenoun : 8 logements de 3 pièces, Fréha: 8 logements de 4 pièces, 22 logements de 3 pièces,
- Bouzguène: 12 logements de 3 pièces, Mekla: 49 logements de 4 pièces, 48 logements de 3 pièces, 2 logements de 3 pièces, Draa El Mizan: 4 logements de 5 pièces, 12 logements de 4 pièces, 48 logements de 3 pièces, Tizi Ghenif: 40 logements de 3 pièces, Ouadhias: 60 logements de 3 pièces,
- L'Arbaa Naït Irathen: 30 logements de 4 pièces, 30 logements de 3 pièces, Béni Yenni: 12 logements de 3 pièces, Tizi Rached: 24 logements de 3 pièces, Aïn El Hammam 10 logements de 4 pièces, 14 logements de 3 pièces,
- Ouacif: 16 logements de 3 pièces.
Article 3
فتح المادةLes candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leurs demandes simultanément auprès de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à terme.
Article 4
فتح المادةLe wall de Tizi Ouzou, le directeur général de la banque extérieure d'Algérie, le directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance REPUBLIQUE ALGERIENNE 619 A et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1982.
Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Le ministre des finances, Ghazali AHMED-ALI M'Hamed YALA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.