Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 15 لسنة 2017
Arrêté interministériel du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant organisation de la direction déléguée à l’action sociale de la circonscription administrative en services et en bureaux
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser la direction déléguée à l'action sociale de la circonscription administrative en services et en bureaux.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 35
