Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 30 لسنة 2006
Arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l’annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger à El Marsa wilaya de Chlef
Article 2
L’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition du directeur de l’établissement de rattachement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.